Règlement grand-ducal du 7 mai 1991 ayant pour objet de modifier et de compléter l'annexe A de la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 décembre 1990 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1991, et notamment son article 3, paragraphe (8);

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture et de la Chambre de Commerce;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’annexe A visée à l’article 40, point 1^o de la loi du 12 février 1979 est modifiée et complétée comme suit:

N^o d’ordre

N^o de position

Désignation des biens

31

06.01

Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleurs; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du N^o 12.12

32

06.02

Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons; blanc de champignons

32 bis ex

06.03

Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais ou séchés

32 ter ex

06.04

Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais ou séchés.

Art. 2.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entre en vigueur le 1^er janvier 1991.

Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker

Château de Berg, le 7 mai 1991. Jean