Règlement grand-ducal du 3 juillet 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 110A entre Hautcharage et Bascharage

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l'occasion de l'exécution de travaux de redressement de voirie l'accès au CR 110A, entre Hautcharage et Bascharage est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d'animaux.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place par les CR 110 et 111.

Art. 2.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre desTravaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets jusqu'à l'achèvement des travaux de redressement relatifs au CR 110A.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 3 juillet 1991.Jean