Règlement grand-ducal du 10 août 1991 déclarant zone protégée la réserve diverse Leibierg englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Redange et Bettborn

Texte en vigueur a fecha 1991-08-10

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 27 à 32 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Le Conseil Supérieur pour la Protection de la Nature et des Ressources Naturelles entendu en son avis;

Vu le dossier établi par l’Administration des Eaux et Forêts;

Vu les avis émis par les Conseils Communaux de Redange et de Bettborn après enquête publique;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de notre Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête:

Art. 1^er.

Est déclarée zone protégée la réserve diverse «Leibierg» située sur le territoire de la commune de Redange, section E de Reichlange et sur le territoire de la commune de Bettborn, section A de Bettborn.

Art. 2.

La zone protégée se compose de deux parties:

la partie A dite réserve naturelle proprement dite formée de la parcelle cadastrale 342/1016, sur le territoire de la commune de Redange, section E de Reichlange;
la partie B dite zone tampon formée par les parcelles cadastrales suivantes: Commune de Redange, section E de Reichlange: 64/555, 65, 86/1051, 91, 92/627, 94/628, 96/906, 96/907, 97, 98, 99, 101/989, 342/1017, 343/297, 343/298, 343/ 299, 347/709, 347/747, 347/932, 347/933, 347/950, 348/748, 348/749, 348/750, 349/741, 350/742, 351/302, 351/ 303, 351/304, 351/710, 352/9, 352/10, 352/398, 352/399, 361/500, 363/1042, 365, 366, 367, 368/501, 369/175, 370/176, 377/711, 379, 380, 381, 382, 383/861, 384/862, 384/863, 385/6, 385/14, 385/357, 385/400, 385/414, 385/415, 385/416, 385/904, 385/982, 412/626, 412/796, 413, 414, 415/836, 415/837, 416/616, 416/617, 417. Est exceptée une bande de 40 mètres longeant la route de Reichlange à Wiltz et concernant les parcelles cadastrales 91 et 101/989. Commune de Bettborn, section A de Bettborn: 167/552, 167/553, 167/555, 167/922, 167/1482, 167/1483, 826/1832, 832/2, 832/1835, 833/1617, 833/1619, 833/ 1620, 833/1621, 833/1622, 833/1623, 833/1784, 833/1785, 834/2, 834/7, 834/8, 834/2194, 834/2195, 834/2196, 834/2197, 834/2198 et 834/2532. La délimitation de ces zones est indiquée sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 3.

Dans la réserve naturelle proprement dite, il est interdit:

de capturer des animaux appartenant à la faune sauvage ou de leur porter atteinte de quelque manière que ce soit ainsi qu’à leurs oeufs, couvées, nids et autres gîtes ou de les emporter hors de la réserve;
d’exercer la chasse à partir du 1^er août 1994, date de l’échéance du bail en cours;
de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux appartenant à la flore sauvage ou de les emporter en dehors de la réserve;
de changer l’affectation du sol;
d’introduire dans la réserve tous végétaux sous quelque forme que ce soit;
d’introduire dans la réserve des animaux domestiques tels que chiens ou chats;
d’exercer des activités agricoles, artisanales, commerciales ou industrielles;
d’abandonner, de déposer ou de jeter tout produit, déchet ou détritus qui soit de nature à nuire à la qualité du sol, de l’eau, de l’air ou du site ou à l’intégrité de la faune et de la flore;
de troubler la tranquillité du site par l’utilisation d’instruments sonores;
de construire ou d’installer quelque équipement ou bâtiment que ce soit;
de procéder à toute activité d’exploitation, fouilles, terrassement, extraction de matériaux, enlèvement de terre végétale;
de pénétrer et de circuler à pied, à cheval ou à l’aide d’engins motorisés;
de camper sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri.

Art. 4.

Dans la zone tampon il est interdit:

de changer l’affectation des sols sauf dans l’intérêt d’activités agricoles ou forestières;
de construire ou d’installer quelque bâtiment que ce soit à l’exception de constructions légères destinées aux activités agricoles ou forestières tels que abris pour le bétail ou abreuvoirs;
de circuler à l’aide de véhicules motorisés; toutefois cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés pour des activités agricoles ou forestières;
d’ériger des miradors, d’aménager des points de nourrissage ou des équipements similaires à moins de 100 mètres de la réserve naturelle proprement dite;
de pratiquer les activités touristiques, ou sportives organisées;
de laisser divaguer des animaux domestiques tels que chiens et chats;
de procéder à l’enlèvement de terre végétale ou à des dépôts de déblai de quelque nature que ce soit.

Art. 5.

Les dispositions énumérées aux articles 3 et 4 ne s’appliquent pas aux mesures prises dans l’intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion.

Ces mesures sont toutefois soumises à l’autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.

Art. 6.

Notre ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Alex Bodry

Château de Berg, le 10 août 1991. Jean