LegalizeRèglement grand-ducal du 22 octobre 1991 concernant l'expiration de la reconnaissance de certaines unités de mesure
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 17 mai 1882 sur les poids et mesures;
Vu les règlements grand-ducaux des 14 octobre 1981 et 9 mai 1986 portant application des directives 80/181/CEE et 85/1/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure;
Vu la directive 89/617/CEE du Conseil du 27 novembre 1989 modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A partir du 1er janvier 1992 l'emploi des unités de mesure suivantes n'est plus autorisé:
le poise, unité de viscosité dynamique;
le stokes, unité de viscosité cinématique;
le curie, unité d'activité d'une source radioactive;
le rad, unité de dose absorbée;
le röntgen, unité d'exposition des rayonnements;
le rem, unité d'équivalent de dose.
Art. 2.
Les unités mécaniques de viscosité sont définies comme suit:
l'unité de viscosité dynamique est le pascal-seconde (Pa.s),
l'unité de viscosité cinématique est le mètre carré par seconde (m2·s-1).
Art. 3.
Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker
Château de Berg, le 22 octobre 1991.Jean