Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur la N 10, points kilométriques 81,600-82,800 entre Bettel et Vianden

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant l'exécution des travaux de redressement de route avec construction d'un mur de soutènement, la N 10, points kilométriques 81,600 - 82,800 entre Bettel et Vianden est interdite à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place par la N 17.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux le tronçon de route visé à l'article 1^er est rouvert à la circulation. Toutefois la vitesse est limitée à 60 km/heure jusqu'à la mise en place de la signalisation horizontale.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre 60.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 25 octobre 1991.Jean