Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 déclarant zone protégée le site Kuebendällchen englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Wellenstein et de Burmerange

Texte en vigueur a fecha 1991-10-25

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 27 à 32 de la loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles;

Le conseil supérieur pour la protection de la nature et des ressources naturelles entendu en son avis;

Vu le dossier établi par l’administration des eaux et forêts;

Vu les avis émis par les conseils communaux de Wellenstein et de Burmerange après enquête publique;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Est déclaré zone protégée la réserve naturelle «Kuebendällchen» sise sur le territoire des communes de Wellenstein et de Burmerange.

Art. 2.

La zone protégée «Kuebendällchen» se compose de deux parties:

la partie A, dite réserve naturelle proprement dite, formée de fonds inscrits

au cadastre de la commune deWellenstein, section D de Wellenstein, sous les numéros 3840/2839, 3908/2855, 3908/2856, 3908/3174, 3908/3881, 3908/3882, 3909/2677, 3910/3318, 3910/3319, 3910/3320, 3910/3321, 3912/2015, 3914, 3915/2679, 3918, 3919/2859, 3920/3743, 3920/3744, 3921/2861, 3922/2862, 3924/2863, 3926/2864, 3926/2865, 3926/2866, 3930/2867, 3930/2868, 3931/1016, 3931/2287, 3931/3731, 3931/3732, 3932/2869, 3932/2870, 3932/3490, 3934, 3935, 3936, 3937/2680, 3937/2681, 3940, 3941, 3943/2871, 3944/ 2872, 3945/2683, 3945/2873, 3945/2874, 3946/2875, 3947, 3948/468, 3948/1183, 3948/1184, 3950/2876, 3951/3239, 3951/3240, 3952, 3953/1772, 3955/2878, 3957, 3958/3808, 3958/3809, 3961/2881, 3961/2882, 3962, 3964, 3965/2733, 3967/2425, 3967/2883, 3970/2884, 3972/2885, 3973/2886, 3977/3592, 3977/3593, 3977/3594, 3980/677, 3982/3734, 3982/4605, 3983, 3984/2016, 3986, 3987, 3988, 3991, 3992, 3993, 3994, 3995/3735, 3997/1017, 3999/3595, 3999/3596, 4000, 4001/2888, 4003/3745, 4003/3746, 4003/3747, 4004/ 2891, 4004/2892, 4004/2893, 4004/3597, 4004/3598, 4006, 4007/1195, 4008/1196, 4010/3491, 4011/2017, 4013/3492, 4013/3493, 4014/3792, 4014/3793, 4015/2797, 4015/2798, 4015/3494, 4015/3495, 4015/3496, 4015/3497, 4015/4396, 4017, 4018/2462, 4018/2463, 4019, 4019/2, 4020, 4021, 4022, 4023, 4024, 4026/ 2894, 4027/558, 4029, 4030, 4031, 4032/1889, 4035/1890, 4035/2895, 4038/2896, 4039/2687, 4039/2897, 4040/2898, 4041/1442, 4042/3500, 4042/3501, 4045, 4047/2464, 4051/3502, 4051/3503, 4053/3504, 4053/ 3505, 4054/1446, 4054/2900, 4057/2901, 4058/2902, 4059/2903, 4060/2904, 4060/2905, 4061/2906, 4061/ 3176, 4061/3177, 4062/2908, 4062/2909, 4063/2910, 4064/2911, 4065/2912, 4066/3794, 4066/3795, 4067/ 2914, 4068/2915, 4070/3506, 4070/3507, 4071, 4074/2917, 4074/2918, 4077/2688, 4079/1931, 4081/1448, 4082, 4083/2689, 4084/2690, 4084/2919, 4085/3090, 4085/3091, 4085/3092, 4085/3093, 4087/3178, 4087/ 3180, 4087/3662, 4087/3663, 4087/3664, 4087/3665, 4089/2920, 4089/2921, 4089/4996, 4089/4997. au cadastre de la commune de Burmerange, section A d’Elvange, sous les numéros 1643/2718, 1643/2719, 1687/3349, 1687/3350, 1688/4204, 1688/4205, 1689/2487, 1689/4452, 1690/4289, 1690/4290, 1690/4453, 1691/4454, 1693/4455, 1694/4456, 1695/4457, 1700/4458, 1702/3366, 1702/4459, 1704/4460, 1704/4461, 1706/4147, 1706/4148, 1706/4149, 1706/4150, 1706/4462, 1706/4463, 1707/3376, 1707/3377, 1707/4464, 1708/3379, 1708/3380, 1708/3381, 1708/4465, 1709/3385, 1709/3386, 1709/3387, 1709/3388, 1709/4223, 1709/4466.

la partie B, dite zone tampon, formée de fonds inscrits au cadastre de la commune de Wellenstein, section C de Schwebsange, sous les numéros 2496/3695, 2497, 2498, 2500, 2501/1802, 2501/2727, 2501/2728, 2502/915, 2503, 2504/1406, 2504/1407, 2504/1408, 2504/1409, 2505/916, 2506/2, 2507, 2507/78, 2507/965, 2507/2498, 2507/2499, 2508, 2509, 2510, 2511, 2512/966, 2514, 2515, 2518/967, 2519, 2520.

La délimitation des deux parties (A et B) est indiquée sur le plan annexé qui fait partie intégrante du présent règlement.

Art. 3.

Dans la réserve naturelle proprement dite (partie A) sont interdits:

l’exercice de la chasse, à l’exception des modes de chasse à l’affût, à l’approche ou à la poussée, et l’emploi de chiens courants;
la capture ou la destruction d’animaux sauvages non classés comme gibier;
l’enlèvement de plantes sauvages;
les travaux de terrassement, notamment le dépôt et l’extraction de matériaux;
la circulation à cheval ou à l’aide de véhicules motorisés ou non, à l’exception de ceux requis pour l’exploitation agricole, forestière et cynégétique;
la construction, à l’exception de miradors;
l’emploi de pesticides et d’engrais;
le changement d’affectation des sols, notamment le boisement des terres agricoles et des vaines.

Art. 4.

Dans la zone tampon (partie B) sont interdits:

les travaux de terrassement, notamment le dépôt et l’extraction de matériaux;
la circulation à cheval ou à l’aide de véhicules motorisés ou non, à l’exception de ceux requis pour l’exploitation agricole, forestière ou cynégétique;
la construction, à l’exception d’abris agricoles légers pour le bétail, de miradors ainsi que de conduites d’eau souterraines.

Art. 5.

Les dispositions énumérées aux articles 3 et 4 ne s’appliquent pas aux mesures prises dans l’intérêt de la conservation de la zone protégée et de sa gestion.

Ces mesures sont toutefois soumises à l’autorisation du ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles.

Art. 6.

Notre Ministre ayant dans ses attributions la protection de la nature et des ressources naturelles est chargé de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le jour de sa publication.

Le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, Alex Bodry

Château de Berg, le 25 octobre 1991. Jean