Règlement grand-ducal du 12 novembre 1991 sur la réglementation et la signalisation routières sur les CR 122, 142 et 142A entre les localités de Flaxweiler, Dreiborn, Oberdonven et Potaschberg

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques telle qu'elle a été modifiée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l'approche d'une part des ponts de l'autoroute Luxembourg-Trèves enjambant les CR 142 et CR 122 et d'autre part des intersections formées par les CR 122 et 142A et par les CR 142 et 142A la vitesse sur les CR 122, 142 et 142A est limitée à 60 km/heure et il y est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant le chiffre 60, et C,13aa. La fin de ces prescriptions d'interdiction et de restriction est indiquée par le signal C,17a.

Art. 2.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le CR 142 en provenance du Potaschberg doivent en s'engageant dans l'intersection formée par les CR 142 et 142A céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la chaussée du CR 142A.

Les conducteurs de véhicules et d'animaux circulant sur le CR 122 en provenance de Dreiborn doivent en s'engageant dans l'intersection formée par les CR 122 et 142A céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur la chaussée du CR 142A.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal B,1 placé respectivement sur les CR 142 et CR 122 et par le signal A,22a placé sur le CR 142A à l'approche de ses intersections avec les CR 142 et CR 122.

Art. 3.

Les infractions aux prescriptions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial, et qui produira ses effets à partir de l'installation du chantier jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 12 novembre 1991.Jean