Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 335, points kilométriques 2,680-3,050 entre Clervaux et Rossmühle à l'occasion de travaux de redressement avec reconstruction du passage supérieur à Maulusmühle

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Lors de l'exécution de travaux routiers et de reconstruction d'un passage supérieur à Maulusmühle le CR 335, points kilométriques 2,680 - 3,050 entre Clervaux et Rossmühle est interdit à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2.

Une déviation sera mise en place.

Après l'achèvement des travaux le tronçon de route visé à l'alinéa ci-dessus sera rouvert à la circulation. Toutefois jusqu'à l'application du marquage horizontal la vitesse de circulation y sera limitée à 60 km/heure.

Cette prescription sera indiquée par le signal C,14 portant le chiffre 60. La fin de l'interdiction sera indiquée par le signal C,17a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics sera chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 13 mars 1992.Jean