Règlement grand-ducal du 25 mars 1992 portant interdiction de la pêche dans la retenue principale du lac de barrage de la Haute-Sûre

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures et notamment ses articles 2 et 10 (7);

Vu l'avis du Conseil Supérieur de la Pêche;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Environnement et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La pêche dans la partie II de la zone de protection sanitaire du lac de barrage de la Haute-Sûre, excepté dans les eaux des retenues de Bavigne et de Pont-Misère, est interdite pendant la période du 1^er mars 1992 au 14 juin 1993. Cette partie est déclarée zone de protection.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Environnement et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Environnement,Alex Bodry

Château de Berg, le 25 mars 1992.Jean