Règlement grand-ducal du 22 juin 1992 portant modification des règlements grand-ducaux du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination a) des instituteurs de l'enseignement primaire; b) des instituteurs de l'enseignement complémentaire; c) des instituteurs de l'enseignement spécial

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l'article 37 de la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;

Vu l'article 2 de la loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions d'admission à la fonction d'instituteur;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs de l'enseignement primaire, le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement complémentaire et le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spécial sont modifiés de la façon suivante:

Après les échelles d'appréciation il est ajouté la remarque suivante: Aux candidats détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur, les points pour le diplôme obtenu sont attribués d'après les résultats obtenus à l'examen pour l'obtention du diplôme d'instituteur: 14 points sont attribués aux candidats ayant obtenu moins de 75 % du total des points; 15 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 75 % du total des points; 16 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 80 % du total des points; 17 points sont attribués aux candidats ayant obtenu 90 % du total des points. Si le candidat ne peut pas présenter ces notes, il lui est attribué 14 points.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,Marc Fischbach

Château de Berg, le 22 juin 1992.Jean