Règlement grand-ducal du 21 juillet 1992 sur la réglementation et la signalisation routières sur le CR 159, points kilométriques 1,905 - 5,250 entre Scheidhaff et Itzig et le CR 226 dans la traversée d'Itzig

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l'occasion de travaux routiers du 2 juin 1992 jusqu'au 13 mars 1993 le CR 159, points kilométriques 1,905 – 5,250 entre Scheidhaff et Itzig et le CR 226 dans la traversée d'Itzig sont interdits à la circulation dans les deux sens.

Cette prescription est indiquée par les signaux C,2,.

Une déviation sera mise en place par la voirie vicinale et les CR 226 et 234 direction Scheidhaff en provenance de Hesperange et par les CR 159 et 226 direction Bonnevoie dans la traversée d'Itzig.

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux le tronçon de route visé à l'alinéa ci-dessus sera rouvert à la circulation. Toutefois jusqu'à l'application du marquage horizontal la vitesse de circulation y sera limitée à 60 km/heures.

Cette prescription sera indiquée par le signal C,14 portant le chiffre 60. La fin de l'interdiction sera indiquée par le signal C,17a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui produira ses effets jusqu'à l'achèvement des travaux.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Barcelone, le 21 juillet 1992.Jean