Règlement grand-ducal du 28 septembre 1992 portant modification du règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'Institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 21 mai 1979 portant création d'un institut supérieur de technologie;

Vu le règlement grand-ducal du 8 juin 1983 concernant l'organisation des études à l'institut supérieur de technologie, les conditions d'admission aux différentes années d'études ainsi que les modalités et programmes des examens, tel qu'il a été modifié par les règlements grand-ducaux du 18 janvier 1985, du 22 février 1986, du 22 janvier 1988 et du 3 mai 1991;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'article 9 du règlement grand-ducal modifié du 8 juin 1983 précité est complété par un nouvel alinéa 4.2.4.: Une inscription aux U.V. de deuxième ou de troisième année n'est pas possible si la somme des indices relatifs aux U.V. non réussies de l'année précédente est supérieure à 9. Les indices de promotion sont fixés par un tableau annexé au présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement s'applique aux étudiants commençant leurs études à l'I.S.T. à partir de l'année académique 1992/93.

Art. 3.

Notre Ministre de l'Education Nationale est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale,Marc Fischbach

Château de Berg, le 28 septembre 1992.Jean