Règlement grand-ducal du 22 décembre 1993 fixant au 12 juin 1994 la date des opérations électorales concernant le Parlement Européen

Nous JEAN, par la grâce de Dieu,Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 25 février 1979 relative à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen et notamment l'article 105;

Vu la loi électorale du 31 juillet 1924, telle qu'elle a été modifiée, et notamment son article 105;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre,Ministre d'Etat, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La réunion des collèges électoraux pour pourvoir à l'élection des représentants luxembourgeois au Parlement Européen aura lieu le dimanche, 12 juin 1994.

Les électeurs seront admis au vote de 8.00 heures du matin à 14.00 heures de l'après-midi.

Art. 2.

Les opérations de dépouillement des bulletins de vote relatifs à l'élection directe des représentants luxembourgeois au Parlement Européen commenceront le dimanche, 12 juin 1994, à 22.00 heures.

Art. 3.

Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat, est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Premier Ministre,Ministre d'Etat,Jacques Santer

Château de Berg, le 22 décembre 1993.Jean