Règlement grand-ducal du 27 janvier 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la N 2, points kilométriques 13,000- 14,000 entre Moutfort et Trintange et la N 13, points kilométriques 38,100-39,800 entre Welfrange et Bous

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur les tronçcons de route suivants:

• N 2, points kilométriques 13,000 - 14,000 entre Moutfort et Trintange
• N 13, points kilométriques 38,100 - 39,800 entreWelfrange et Bous la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure pour les véhicules ayant un poids en charge supérieur à 10 tonnes.

Cette prescription est indiquée par le signal C,14 portant le chiffre 50, accompagné d'un panneau additionnel portant l'inscription 10 t.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 27 janvier 1994.Jean