Règlement grand-ducal du 10 avril 1994 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la N 18, points kilométriques 11,060-13,260 entre Clervaux et Antoniushof

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l'occasion des travaux de redressement sur la N 18 entre Clervaux et Antoniushof:

• la N 18, points kilométriques 11,060-13,260 est interdite à toute circulation dans les deux sens.Une déviation sera mise en place.
• sur une partie du trajet de la déviation et plus particulièrement sur le CR 373 entre Stockem et la N 12, la circulation est autorisée en direction de la N 12 et elle est interdite aux véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 to.
• pour les véhicules dont le poids total en charge dépasse 3,5 to une déviation sera mise en place entre Clervaux et Antoniushof via les N 18,CR 373A, CR 373, CR 334 et N 12.Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2,C,1a, et C,7 portant l'inscription «3,5 t».

Art. 2.

Après l'achèvement des travaux, et jusqu'à l'application du marquage horizontal la vitesse de circulation, sur le tronçcon de route renouvelé, sera limité à 70 km/heure.

Cette prescription sera indiquée par le signal C,14 portant le chiffre 70.

La fin de l'interdiction sera indiquée par le signal C,17a.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 10 avril 1994.Jean