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Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 concernant la réglementation et la signalisation routières au carrefour à sens giratoire sur la RN 1 au lieu-dit Potaschberg

Texte en vigueur a fecha 1995-04-20

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

Au carrefour à sens giratoire, aménagé au P.K. 24,211 sur la RN 1 au lieu-dit: «Potaschberg» la circulation est réglée comme suit:

Les véhicules circulant sur les 4 tronçons de routes donnant accès au giratoire doivent céder le passage aux véhicules circulant dans l'anneau du giratoire.

Cette prescription est indiquée par le signal B,1.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1995 concernant la réglementation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Pour le Ministre desTravaux Publics,Le Secrétaire d'Etat,Georges Wohlfart

Château de Berg, le 20 avril 1995.Jean