Règlement grand-ducal du 20 juin 1995 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le pont frontalier sur la Moselle (O.A. 419) entre Wormeldange et Wincheringen

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre desTravaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Après l'achèvement de la phase des travaux d'investigation et d'auscultation et jusqu'au commencement de la phase des travaux de réhabilitation la circulation sur le pont frontalier entre Wormeldange et Wincheringen (O.A. 419) est réglée comme suit:

L'accès au pont est réglé au moyen d'une signalisation lumineuse et il est interdit aux véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 2 mètres. La traversée du pont se fera sur une seule voie de circulation disposée au milieu de l'ouvrage.

Ces prescriptions sont indiquées par le signal A,16a et C,6 accompagné d'un panneau additionnel portant l'inscription «Nur für PKW».

Une déviation sera mise en place via les ponts voisins de Grevenmacher et Remich.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre desTravaux Publics,Robert Goebbels

Palais de Luxembourg, le 20 juin 1995.Jean