Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 301, points kilométriques 9,366-13,188 entre Beckerich et Ell

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'accès au CR 301 entre Beckerich et Ell, points kilométriques 9,366 - 13,188 est interdit dans les deux sens aux véhicules destinés au transport de choses dont le poids total autorisé dépasse 3,5 tonnes.

Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant le panneau additionnel avec l'inscription 3,5 t.

Art. 2.

Sur le tronçon de route précité la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure.

Cette prescription est indiquée par le signal c,14 portant le chiffre «70».

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 11 août 1996.Jean