Règlement grand-ducal du 27 novembre 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur l'autoroute A4 dans le cadre des travaux de réfection de l'ouvrage d'art PS4 à Leudelange et de la construction de deux écrans antibruit à Leudelange respectivement à Pontpierre

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Dans le cadre de la réfection de l'ouvrage d'art PS4, la vitesse de circulation est limitée à 80 km/heure entre les points kilométriques 5,200 et 5,700 sur l'autoroute A4 dans les deux directions. A l'approche du chantier la vitesse de circulation est limitée à 100 km/heure. La bande d'arrêt d'urgence est supprimée au droit du chantier. Les véhicules ayant une hauteur totale supérieure à 4,5 m doivent obligatoirement quitter l'autoroute par l'échangeur Leudelange-Nord. Sur la RN 4, la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure avec interdiction aux véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, C,6 portant la mention «4,5 m», C,13aa, C,14 portant le chiffre «100», «80» respectivement «50» et C,17a.

Art. 2.

Dans le cadre de la construction d'un écran antibruit à Leudelange la vitesse de circulation est limitée à 80 km/heure entre les points kilométriques 5,700 et 8,000 sur l'autoroute A4 dans la direction Luxembourg-Esch-sur-Alzette. La largeur de la voie de dépassement est limitée à 2,50 m et il est interdit aux véhicules destinés au transport de choses dont le poids total maximum autorisé dépasse 3,5 to, de dépasser.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, C,14 portant le chiffre «80», C,13ba, C,5 portant la mention «2,5 m» et C,17a.

Art. 3.

Dans le cadre de la construction d'un écran antibruit à Pontpierre la vitesse de circulation est limitée à 80 km/heure entre les points kilométriques 11,100 et 12,500 sur l'autoroute A4 dans la direction Luxembourg-Esch-sur-Alzette. A l'approche du chantier la vitesse de circulation est limitée à 100 km/heure. La largeur de la voie de dépassement est limitée à 2,50 m et il est interdit aux véhicules destinés au ransport de choses dont le poids total maximum autorisé dépasse 3,5 to, de dépasser.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, C,14 portant le chiffre «100» respectivement «80», C,13ba, C,5 portant la mention «2,5 m» et C,17a.

Art. 4.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 5.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 6.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Château de Berg, le 27 novembre 1996.Jean