Règlement grand-ducal du 26 septembre 1997 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route E 421 (RN7) entre Ettelbruck et Diekirch

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure sur la route E 421 (RN7) entre Ettelbruck et Diekirch, entre les points kilométriques 31,450 - 32,350 dans les deux sens. De même il est interdit, entre les mêmes points kilométriques et dans les deux sens de circulation, aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant le chiffre «70» et C,13aa. Elles seront relevées par des panneaux C,17a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Robert Goebbels

Palais de Luxembourg, le 26 septembre 1997.Jean