Règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l'exercice de la profession d'infirmier

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé;

Vu l’avis du Collège médical;

Vu l’avis du Conseil Supérieur de certaines professions de santé;

Vu l’avis de la Chambre des Employés Privés;

Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés Publics;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les dispositions du présent règlement sont applicables aux personnes autorisées à exercer au Grand-Duché la profession d’infirmier telle que visée par l’article 1^er de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé.

Art. 2.

Les professionnels de santé dont question à l’article 1^er ci-avant portent le titre d’infirmier.

Art. 3.

L’infirmier preste des soins infirmiers préventifs, curatifs ou palliatifs qui sont de nature relationnelle, technique ou éducative.

En outre, dans le cadre de l’exercice de sa profession, il peut:

• prendre part à la planification, à la mise en oeuvre et à l’évaluation d’activités pour la santé tant sur le plan national que local;
• organiser ou participer à des actions de promotion et d’évaluation de la santé;
• assurer une mission d’encadrement et de formation;
• entreprendre ou collaborer à des activités d’amélioration de la qualité des soins et de recherche dans son domaine d’activité.

Il exerce sa profession conformément aux règles de l’exercice de certaines professions de santé.

Art. 4.

Les soins infirmiers aux bénéficiaires tiennent compte d'une approche personnalisée, qui inclut notamment les composantes psychologique, sociale, économique et culturelle, les acquis de la science et une exécution conforme à l’évolution des techniques.

Ces soins ont pour objet:

• de protéger, de maintenir, de restaurer et de promouvoir la santé,
• de sauvegarder les fonctions vitales, de prévenir la dépendance et de favoriser l’autonomie,
• de contribuer aux méthodes de diagnostic et d’établir des diagnostics infirmiers,
• de participer à la surveillance clinique de l’état de santé, d’en apprécier l’évolution et de participer au sein de l’équipe pluridisciplinaire des professions de santé à l’application des prescriptions et thérapeutiques mises en oeuvre;
• de coordonner les interventions des différents professionels de la santé,
• de favoriser le maintien, l’insertion ou la réinsertion notamment dans le cadre de vie familial et social;
• de prévenir et d’évaluer la souffrance et la détresse et de participer à leur soulagement ainsi qu’à celui du deuil;
• d’assurer l’accompagnement, notamment dans les derniers instants de la vie.

Art. 5.

L’exercice de la profession d’infirmier est caractérisée par des attributions spécifiques que l’infirmier est autorisé à accomplir ou à faire accomplir sous certaines conditions.

Les attributions dont question comportent des soins et actes techniques qui sont énumérés à l’annexe qui fait partie intégrante du présent règlement.

L’exercice professionnel de ces attributions est réservé à la profession d’infirmier sans préjudice d’attributions conférées par la loi et ses règlements d’exécution à d’autres professionnels de santé.

Les soins et actes énumérés à cette annexe sont mis en oeuvre par l’infirmier soit sur initiative propre, soit sur prescription médicale, soit dans le cadre d’interventions en situation d'urgence.

Art. 6.

Le règlement grand-ducal modifié du 31 mai 1977 réglementant les études et les attributions de la profession d’infirmier est abrogé.

Art. 7.

Notre ministre de la Santé est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Santé,Johny Lahure

Château de Berg, le 21 janvier 1998.Jean