Règlement grand-ducal du 11 février 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 5 août 1963 concernant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises, modifiée par les lois du 19 juin 1965 et du 27 juin 1969;

Vu le règlement grand-ducal du 15 mars 1988 réglementant l'importation, l'exportation et le transit des marchandises;

Vu la loi du 30 novembre 1957 portant approbation du Traité instituant la Communauté Economique Européenne, de ses Annexes, Protocoles et Conventions additionnels, signés à Rome le 25 mars 1957 et à Bruxelles le 17 avril 1957;

Vu le Règlement (CE) n¡ 2216/97 du Conseil du 3 novembre 1997, modifiant le Règlement (CE) n¡ 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire statistique et au tarif douanier commun;

Vu le Règlement (CE) n¡ 2465/97 du Conseil du 8 décembre 1997, concernant l'interruption de certaines relations économiques avec la Sierra Leone;

Vu l'avis de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Considérant qu'il y a lieu de mettre sous licence l'exportation et le transit à destination de la Sierra Leone de tout équipement destiné à un usage paramilitaire et policier, de pétrole et de produits pétroliers, afin d'assurer l'application des mesures prévues par le Règlement (CE) n¡ 2465/97 précité et par la Résolution 1132 (1997) du Conseil de Sécurité des Nations Unies;

Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sont subordonnés à la production d'une licence, l'exportation vers et le transit à destination de la Sierra Leone des marchandises suivantes:

• Boucliers en matières plastiques ou en autres matières des positions 39.01 à 39.14 inclus;
• Boucliers obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles de la position 46.01;
• Casques en matière plastique, en métal ou en toute autre matière;
• Boucliers en fibres de verre (y compris en laine de verre);
• Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, ainsi que leurs parties, destinés à un usage paramilitaire ou pour la police.

Art. 2.

Sont également subordonnés à la production d'une licence, l'exportation vers et le transit à destination de la Sierra Leone des marchandises suivantes:

• Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux;
• Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l'élément de base.
• Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux.
• Vaseline.
• Paraffine contenant en poids moins de 0,75% d'huile.
• «Slack wax», «scale wax».
• Coke de pétrole, bitumine de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
• Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltites.
• Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, «cut-backs» par exemple).
• Hydrocarbures acycliques.
• Cyclohexane.
• Benzène.
• Toluène.
• o-Xylène.
• m-Xylène.
• p-Xylène.
• Isomères du xylène en mélange.
• Styrène.
• Ethylbenzène.
• Cumène.
• Méthanol (alcool méthylique).
• Préparations lubrifiantes (y compris les huiles de coupe, les préparations pour le dégrippage des écrous, les préparations antirouille ou anticorrosion et les préparations pour le démoulage, à base de lubrifiants) et préparations des types utilisés pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir, des pelleteries ou d'autres matières, contenant en poids 70% ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux non considérés comme constituants de base.
• Additifs pour huiles lubrifiantes contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux.
• Sulfonates de pétrole, à l'exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d'ammonium ou d'éthanolamines; acides sulfoniques d'huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels.

Art. 3.

Notre Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération et Notre Ministre des Finances sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances,Jean-Claude JunckerLe Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,Jacques F. Poos

Nagano, le 11 février 1998.Jean