Règlement grand-ducal du 24 mai 1998 portant fixation du contingent des volontaires de l'Armée

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 20 (1) et 25 (1) de la loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l'armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre de la Force publique et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Le contingent des volontaires est fixé comme suit:

• treize officiers volontaires,
• quarante-trois sous-officiers volontaires,
• des soldats, sans que le nombre total des soldats et caporaux de carrière ne puisse dépasser quatre cent trente unités. Ne sont pas compris dans ce chiffre:
• les candidats-officiers de carrière;
• les volontaires fréquentant à temps complet l'Ecole de l'Armée;
• les volontaires sportifs de la section de sports d'élite;
• les volontaires participant aux cours de formation professionnelle préparant aux carrières leur réservées en exclusivité.

Art. 2.

Le règlement grand-ducal du 6 décembre 1973 portant fixation du contingent des volontaires de l'armée est abrogé.

Art. 3.

Notre ministre de la Force publique est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Château de Fischbach, le 24 mai 1998.

Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Force Publique, Alex Bodry