Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 226 entre Itzig et Contern

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

La circulation au carrefour situé à l'intersection entre le CR 226 et la rue de Contern est réglée comme suit: Les conducteurs de véhicules circulant rue de Contern en provenance de Itzig et ceux en provenance du chemin d'accès vers l'aire de compostage doivent céder le passage aux conducteurs circulant dans les deux sens sur le CR 226. L'accès au CR 226, bretelle d'accès au carrefour «CR 226 - CR 234» à partir de Hesperange respectivement de Contern, est interdit à la circulation.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux B,1 et C,1a.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 8 septembre 1998.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

Pour le Ministre des Travaux Publics,La Ministre des Transports,Mady Delvaux-Stehres