Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 102 entre Schoenfels et Mersch

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Sur le CR 102 entre Schoenfels et Mersch la circulation est réglée comme suit:

– Entre les points kilométriques

17,100 - 18,050

18,200 - 18,480

18,850 - 18,970

il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

– Entre les points kilométriques 17,600 et 18,980 la vitesse de circulation est limitée à 70 km/heure.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,14 portant le chiffre «70» et valables pour les deux sens de circulation.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics, Robert Goebbels

Château de Fischbach, le 22 avril 1999. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant Henri Grand-Duc héritier