Règlement grand-ducal du 28 juin 2000 concernant le réglementation et la signalisation routières sur les routes N13, N16 et les CR 148, 149, 152D, 155 et 162 entre Remich et Leudelange

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution de travaux de pose d'un gazoduc entre Remich et Leudelange, la chaussée des tronçons de route suivants sera rétrécie sur une voie de circulation:

• CR 152D p.k. 0,260 - 0,835 entre la RN 10 et le CR 152,
• RN 16 p.k. 10,740 - 11,560 entre Ellange-gare et Remich,
• CR 149 p.k. 6,380 - 7,200 entre Erpeldange et Bous,
• CR 148 p.k. 9,940 - 10,760 entre Rolling et Erpeldange,
• CR 162 p.k. 8,000 - 8,800 entre Filsdorf et Elvange,
• CR 155 p.k. 1,720 - 2,550 entre Filsdorf et Altwies,
• RN 13 p.k. 32,850 - 33,675 entre Aspelt et Filsdorf.

A l'approche des chantiers et sur la traversée de ceux-ci la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, A,4b, C,14 portant le chifre «50», C,13aa, C,17a et D,2.

Art. 2.

Les obstacles formés par l'exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l'article 102 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 28 juin 2000.

Pour le Grand-Duc:Son Lieutenant-ReprésentantHenriGrand-Duc héritier

La Ministre des Travaux Publics,Erna Hennicot-Schoepges