LegalizeRèglement grand-ducal du 19 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études et la désignation, les conditions et les modalités d'attribution du Certificat d'Etudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 11 août 1996 portant réforme de l’enseignement supérieur, notamment l’article 27, alinéa 3;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l’accès aux études, les études et la désignation, les conditions et les modalités d’attribution du Certificat d’Études, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie est modifié comme suit:
L’article 20 est modifié comme suit :
«Art. 20.
Tout étudiant inscrit aux examens et qui est empêché pour cause de force majeure de s’y présenter doit avertir immédiatement et par écrit l’administrateur du département concerné. Au cas où l’étudiant en question ne se conforme pas à cette disposition, toute épreuve d’examen à laquelle il ne s’est pas présenté est sanctionnée par la note de 0 sur 20.»
L’article 3 bis est ajouté au Chapitre II : Des études :
«Art. 3 bis.
La réussite à une année d’études du cycle d’études à courte durée organisé en horaire décalé est sanctionnée par un Certificat universitaire de technologie (CUT).»
L’article 4 bis est ajouté au Chapitre III : De l’accès aux études :
«Art. 4 bis.
La durée des études de courte durée à finalité professionnelle organisées en horaire décalé et à l’intention des personnes qui remplissent les conditions spécifiées à l’article 5 est de trois années académiques. Le DUT est délivré après l’obtention d’au moins trois CUT faisant partie d’un cycle cohérent de trois ans tel que fixé par le présent règlement et après la soutenance d’un travail de fin d’études. Les étudiants suivant cette formule ne peuvent pas profiter du régime à mi-temps. Les étudiants peuvent prendre au total six inscriptions annuelles en vue de l’obtention du DUT par la formule en horaire décalé et au maximum deux inscriptions annuelles pour l’obtention d’un même certificat universitaire de technologie (CUT).»
Les articles suivants sont ajoutés au Chapitre VI : Des dénominations correspondant aux sections et sous-sections ainsi que des programmes :
«Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences biologiques
Art. 52-1.
La réussite aux études de premier cycle en sciences biologiques organisées par le Département des Sciences du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en sciences biologiques.
Art. 52-2.
La réussite aux études de première année en sciences biologiques organisées par le Département des Sciences du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d’Études en sciences biologiques.
Art. 52-3.
Les enseignements préparant à l’obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Sciences biologiques couvrent notamment les cours suivants : biologie animale, physiologie animale, biologie végétale, physiologie végétale, génétique, statistiques, biochimie, chimie analytique, informatique, écologie générale, histoire et philosophie des sciences, géologie.
Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences chimiques.
Art. 52-4.
La réussite aux études de premier cycle en sciences chimiques organisées par le Département des Sciences du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en sciences chimiques.
Art. 52-5.
La réussite aux études de première année en sciences chimiques organisées par le Département des Sciences du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d’Études en sciences chimiques.
Art. 52-6.
Les enseignements préparant à l’obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en sciences chimiques couvrent notamment les cours suivants : chimie générale, physique et théorique, chimie organique, biochimie, chimie analytique, physique générale, mathématiques et statistiques, informatique, biologie animale et végétale, géologie, géochimie et minéralogie, histoire et philosophie des sciences.
Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Sciences de l’ingénieur
Art. 52-7.
La réussite aux études de premier cycle en sciences de l’ingénieur organisées par le Département des Sciences du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en sciences de l’ingénieur.
Art. 52-8.
La réussite aux études de première année en sciences de l’ingénieur organisées par le Département des Sciences du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d’Études en Sciences de l’ingénieur.
Art. 52-9.
Les enseignements préparant à l’obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en sciences de l’ingénieur couvrent notamment les contenus suivants : analyse, mécanique, probabilités et statistiques, physique, algorithmique et programmation, mécanique des milieux continus, chimie physique, sciences humaines, dessin industriel.
Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Lettres anglaises
Art. 52-10.
La réussite aux études de premier cycle en lettres anglaises organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Lettres anglaises.
Art. 52-11.
La réussite aux études de première année en lettres anglaises organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d’Études Littéraires et de Sciences Humaines, section de Lettres anglaises.
Art. 52-12.
Les enseignements préparant à l’obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Lettres anglaises couvrent notamment les contenus suivants : Language, Linguistics and Literary Theory, Literature.
Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Philosophie
Art. 52-13.
La réussite aux études de premier cycle en philosophie organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Philosophie.
Art. 52-14.
La réussite aux études de première année en philosophie organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d’Études Littéraires et de Sciences Humaines, section de Philosophie.
Art. 52-15.
Les enseignements préparant à l’obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Philosophie couvrent notamment les contenus suivants : philosophie théorique, philosophie pratique et histoire de la philosophie.
Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Psychologie
Art. 52-16.
La réussite aux études de premier cycle en psychologie organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Psychologie.
Art. 52-17.
La réussite aux études de première année en psychologie organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d’Études Littéraires et de Sciences Humaines, section de Psychologie.
Art. 52-18.
Les enseignements préparant à l’obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Psychologie couvrent notamment les contenus suivants : psychologie générale, psychobiologie, statistique, méthodologie générale, méthodologie expérimentale, psychologie sociale, psychologie des développements, psychologie de la personnalité et psychologie différentielle.
Le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Géographie
Art. 52-19.
La réussite aux études de premier cycle en géographie organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Diplôme de Premier Cycle Universitaire (DPCU) en Géographie.
Art. 52-20.
La réussite aux études de première année en géographie organisées par le Département des Lettres et des Sciences Humaines du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat d’Études Littéraires et de Sciences Humaines, section de Géographie.
Art. 52-21.
Les enseignements préparant à l’obtention du Diplôme de Premier Cycle Universitaire en Géographie couvrent notamment les contenus suivants : géographie physique, géographie humaine, techniques de géographie, géographie régionale.
Le Certificat Universitaire de Technologie en Gestion I
Art. 52-22.
La réussite à la première année d’études du cycle d’études à courte durée en gestion organisé en horaire décalé par le Département des études en gestion et en informatique du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat Universitaire de Technologie (CUT) en Gestion.
Art. 52-23.
Les enseignements préparant à l’obtention du Certificat Universitaire de Technologie (CUT) en Gestion I couvrent notamment les contenus suivants : les techniques d’organisation, l’informatique, le droit, les mathématiques appliquées, la comptabilité, les principes économiques.
Le Certificat Universitaire de Technologie en Gestion II
Art. 52-24.
La réussite à la deuxième année d’études du cycle d’études à courte durée en gestion organisé en horaire décalé par le Département des études en gestion et en informatique du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat Universitaire de Technologie (CUT) en Gestion II.
Art. 52-25.
Les enseignements préparant à l’obtention du Certificat Universitaire de Technologie (CUT) en Gestion hospitalière II couvrent notamment les contenus suivants : droit et fiscalité, économie et gestion, informatique, techniques d’organisation et opérationnelles.
Le Certificat Universitaire de Technologie en Gestion III
Art. 52-26.
La réussite à la troisième année d’études du cycle d’études à courte durée en gestion organisé en horaire décalé par le Département des études en gestion et en informatique du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat Universitaire de Technologie (CUT) en Gestion III.
Art. 52-27.
Les enseignements préparant à l’obtention du Certificat Universitaire de Technologie (CUT) en Gestion hospitalière III couvrent notamment les contenus suivants : techniques d’évaluation et de contrôle des entreprises, techniques d’audit, techniques d’organisation.
Le Certificat Universitaire de Technologie en Gestion hospitalière I
Art. 52-28.
La réussite à la deuxième année d’études du cycle d’études à courte durée en « Management de la santé et management social »Management de la santé et management social organisé en horaire décalé par le Département des études en gestion et en informatique du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat Universitaire de Technologie (CUT) en Gestion hospitalière I.
Art. 52-29.
Les enseignements préparant à l’obtention du Certificat Universitaire de Technologie (CUT) en Gestion hospitalière I couvrent notamment les contenus suivants : droit et économie dans le milieu de la santé, sciences humaines et sociales, techniques d’organisation.
Le Certificat Universitaire de Technologie en Gestion hospitalière II
Art. 52-30.
La réussite à la troisième année d’études du cycle d’études à courte durée en « Management de la santé et management social »Management de la santé et management social organisé en horaire décalé par le Département des études en gestion et en informatique du Centre Universitaire de Luxembourg est sanctionnée par le Certificat Universitaire de Technologie (CUT) en Gestion hospitalière II.
Art. 52-31.
Les enseignements préparant à l’obtention du Certificat Universitaire de Technologie (CUT) en Gestion hospitalière II couvrent notamment les contenus suivants : techniques d’organisation et de qualité, l’informatique hospitalière, la gestion.
Le Diplôme Universitaire de Technologie en Management de la santé et management social
Art. 52-32.
Le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) en en Management de la santé et management social sera délivré après l’obtention des trois CUT (Certificat Universitaire de Technologie en Gestion I, Certificat Universitaire de Technologie en Gestion hospitalière I , Certificat Universitaire de Technologie en Gestion hospitalière II) et la soutenance d’un travail de fin d’études.
Le Diplôme Universitaire de Technologie en Gestion
Art. 52-33.
Le Diplôme Universitaire de Technologie (DUT) en « Gestion » sera délivré après l’obtention des trois CUT (Certificat Universitaire de Technologie en Gestion I, Certificat Universitaire de Technologie en Gestion II, Certificat Universitaire de Technologie en Gestion III) et la soutenance d’un travail de fin d’études. »
Art. 2.
Le présent règlement sort ses effets pour l’année académique 2000/2001.
Art. 3.
Notre Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de la Culture, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Erna Hennicot-Schoepges
Palais de Luxembourg, le 19 décembre 2001. Henri