Règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises

Tous les agents de l’administration des douanes et accises sont tenus de porter, dans l’exercice de leurs fonctions, les objets d’uniforme et accessoires repris au paragraphe 1er de chacun des articles 5 et 6 de l’arrêté royal belge modifié du 8 avril 1976.

Sur avis du Conseil de la masse d’habillement de la douane, le directeur des douanes et accises est compétent pour déterminer les vêtements et objets d’uniforme autres que ceux visés au paragraphe 1er du présent article qu’en application de l’article 8 de l’arrêté royal belge précité les agents des douanes et accises sont autorisés à porter dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour déterminer le modèle et la couleur des vêtements et objets qu’il désigne.Avec les objets d’uniforme visés au paragraphe 1er du présent article, les effets vestimentaires et accessoires ainsi déterminés constituent la tenue de service du personnel de la douane.

pour les agents masculins: le veston, le pantalon, le képi, éventuellement le manteau, une chemise blanche, une cravate noire à nouer avec emblème, des souliers noirs, des chaussettes noires et des gants blancs. Une ceinture bleue en tissu avec boucle en métal doré pour les agents des grades de commis à directeur et en métal argenté pour tous les autres agents. Selon les circonstances le manteau peut être remplacé par l’imperméable.

pour les agents féminins: le veston, le pantalon, le chemisier, les chaussettes noires, les chaussures noires, la cravate noire à nouer avec emblème, les gants blancs, le chapeau, et éventuellement le manteau. Pour la ceinture: comme indiqué au paragraphe 1er ci-dessus. Selon les circonstances, le manteau peut être remplacé par l’imperméable.

les agents qui ont cessé définitivement leurs fonctions et auxquels le titre honorifique de leur dernier grade a été conféré par l’autorité investie du pouvoir de nomination sont autorisés à porter l’uniforme de ce grade à l’occasion de cérémonies ou manifestations patriotiques et publiques.

Les marques distinctives des grades portées par les agents de la douane sur l’uniforme sont établies comme suit:

Les barrettes et les étoiles sont apposées sur les épaulettes du veston. Les barrettes sont placées sur les épaulettes dans le sens de la largeur et les contournent à partir du dessous. Elles sont espacées de 3 mm. La première est cousue à 8 mm de la voûture d’épaule.

Lorsque le service est exécuté sans veston, les insignes sont portés sur des épaulettes amovibles de couleur bleue à appliquer sur les épaulettes des chemises et des chemisiers. Pour le manteau et l’imperméable, les insignes sont apposés sur des épaulettes amovibles de même couleur que le tissu.

Sur le veston et sur les chemises et les chemisiers d’été, le badge amovible de l’uniforme du personnel de la douane consiste en un écusson métallique doré ou argenté sur fond bleu et portant en relief le texte «Luxembourg» au dessus et «Douanes et Accises» en-dessous du lion héraldique. Il est porté sur la poche de poitrine droite.

La grenade d’une hauteur de 30 mm apposée sur les écussons bleus du col et le monogramme apposé sur les épaulettes sont dorés pour les agents de la carrière du rédacteur et des filières du commis et du lieutenant et argentés pour tous les autres agents.

Les marques distinctives des grades sur le képi sont établies comme suit: La fausse jugulaire est dorée pour le Directeur, les agents de la carrière du rédacteur ainsi que les filières du commis et du lieutenant et argentée pour les autres agents. Le képi est garni d’un écusson en broderie dorée ou argentée, comme pour la fausse jugulaire, représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne.

D i r e c t e u r - a d j o i n t; I n s p e c t e u r  d e  d i r e c t i o n   1^er  e n  r a n g  e t  I n s p e c t e u r  p r i n c i p a l  1^er  e n  r a n g Ecusson en broderie dorée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré; un contour discontinu de feuilles de chêne brodées en fil d’or à la hauteur de l’écusson soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir quatre contournantes et trois montantes et nœud hongrois encerclé

I n s p e c t e u r  p r i n c i p a l; R e c e v e u r  A  p o u r  l e s  f o n c t i o n s  d ’ i n s p e c t e u r  p r i n c i p a l soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir quatre contournantes et deux montantes pour le surplus comme sub B.1

I n s p e c t e u r ; R e c e v e u r  A soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir trois contournantes et deux montantes pour le surplus comme sub B.1

C o n t r ô l e u r  e n  c h e f; R e c e v e u r  B; C o n t r ô l e u r - a d j o i n t, V é r i f i c a t e u r  e x p e r t   c o m p t a b l e; R e c e v e u r  C  e t  V é r i f i c a t e u r Ecusson en broderie dorée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et fausse jugulaire en or retenue par deux petits boutons en métal doré ; soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir trois contournantes et deux montantes et nœud hongrois encerclé

R é d a c t e u r  p r i n c i p a l; R é d a c t e u r soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir deux contournantes et une montante pour le surplus comme sub B.4

R é d a c t e u r  s t a g i a i r e soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir une contournante et une montante pour le surplus comme sub B.4.

R e c e v e u r  D; R e c e v e u r - a d j o i n t; V é r i f i c a t e u r - a d j o i n t; C o m m i s - c h e f  e t  L i e u t e n a n t Ecusson en broderie dorée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et fausse jugulaire en or retenue par deux boutons en métal doré; soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir deux contournantes et une montante et nœud hongrois encerclé

C o m m i s   p r i n c i p a l; C o m m i s soutaches en or de deux millimètres de largeur à savoir une contournante et une montante pour le surplus comme sub C.1

B r i g a d i e r - C h e f Ecusson en broderie argentée représentant les armoiries du Grand-Duché entourées de branches de chêne et fausse jugulaire en argent retenue par deux boutons en métal argenté; soutaches en argent de deux millimètres de largeur à savoir deux contournantes et une montante et nœud hongrois encerclé

B r i g a d i e r  p r i n c i p a l; B r i g a d i e r; B r i g a d i e r  t i t u l a i r e; P r é p o s é  e t   P r é p o s é - s t a g i a i r e soutaches en argent de deux millimètres de largeur à savoir une contournante et une montante pour le surplus comme sub D.1