Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 août 1971 concernant l’exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés Européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports, telle que cette loi a été modifiée par la loi du 8 décembre 1980;

Vu la directive 1999/103/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 janvier 2000 modifiant la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure;

Vu les avis de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Conférence des présidents de la Chambre des députés;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’article 3, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure est modifié comme suit:

«3.

La température Celsius t est définie par la différence t = T – T0 entre deux températures thermodynamiques T et T0, avec T0 = 273,15 K. Un intervalle ou une différence de température peuvent s’exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. L’unité «degré Celsius» est égale à l’unité «kelvin».»

Art. 2.

L’article 4, paragraphe 2, points a) et b) du même règlement est modifié comme suit:

«2.

Unité d’angle planLe radian est l’angle compris entre deux rayons d’un cercle qui, sur la circonférence du cercle, interceptent un arc de longueur égale à celle du rayon.

Unité d’angle solideLe stéradian est l’angle solide d’un cône qui, ayant son sommet au centre d’une sphère, découpe sur la surface de cette sphère une aire égale à celle d’un carré ayant pour côté une longueur égale au rayon de la sphère.»

Art. 3.

L’article 7, paragraphe 1, point c) du même règlement est remplacé par le texte suivant:

«c)

les unités utilisées avec le SI et dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement:

l’unité de masse atomique unifiée (u) est égale à 1/12 de la masse d’un atome du nucléide ¹²C l’électronvolt (eV) est l’énergie cinétique acquise par un électron qui passe par une différence de potentiel de 1 volt dans le vide.»

Art. 4.

A l’article 8, paragraphe 1 du même règlement, le tableau reprenant les préfixes et leurs symboles pour désigner certains multiples et sous-multiples décimaux est complété comme suit:

Facteur

Préfixe

Symbole

Facteur

Préfixe

Symbole

10²⁴

yotta

Y

10^-21

Zepto

z

10²¹

zetta

Z

10^-24

Yocto

y

Art. 5.

A l’article 10 du même règlement est ajouté un nouveau paragraphe dont la teneur est la suivante:

«3.

L’emploi d’indications supplémentaires pour mentionner l’unité de mesure est autorisé jusqu’au 31 décembre 2009.

Au sens de la présente disposition, il y a indication supplémentaire lorsqu’une indication de grandeur exprimée par une unité de mesure légale au sens de l’article 1^er est accompagnée d’une ou plusieurs indications exprimées par des unités n’appartenant pas aux unités définies au présent règlement. Dans ce cas, l’indication exprimée par l’unité de mesure légale au sens de l’article 1er doit être prépondérante. Les indications exprimées en unités de mesure n’étant pas définies au présent règlement doivent en particulier être exprimées en caractères de dimensions au plus égales à celles des caractères de l’indication correspondante en unités légales. »

Art. 6.

Le point 2.2 de l’annexe du même règlement est modifié comme suit:

Unités utilisées avec le SI et dont les valeurs en SI sont obtenues expérimentalement

Grandeur

Unité

Nom

Symbole

Définition

Energie

électronvolt

eV

L’électronvolt est l’énergie cinétique acquise par un Electron qui passe par une différence de potentiel de 1 volt dans le vide

Masse

unité de masse atomique unifiée

u

L’unité de masse atomique unifiée est égale à 1/12 de la masse d’un atome du nucléide ¹²C

Remarque: Les préfixes et leurs symboles mentionnés à l’article 8, alinéa 1 s’appliquent à ces deux unités et à leurs symboles.»

Art. 7.

Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Finances, Jean-Claude Juncker

Palais de Luxembourg, le 23 février 2001. Henri