LegalizeRèglement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l’article 65, alinéa 2 du Code des assurances sociales;
Vu l’avis du Collège médical;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l’assurance maladie est modifié comme suit:
Les libellés des positions P 5010130, P 5010131 et P 5010132 figurant à la Section 1 – Membre inférieur du Chapitre 5 – Moyens accessoires et orthopédiques de l’annexe sont modifiés comme suit:
«
P 5010130
Bas à varices jusqu’au genou, confectionnés individuellement sur mesure, la paire (B)
P 5010131
Bas à varices, cuisses incluses, confectionnés individuellement sur mesure, la paire (B)
P 5010132
Collant à varices, confectionné individuellement sur mesure (B)»
La Section 1 – Membre inférieur du Chapitre 5 – Moyens accessoires et orthopédiques de l’annexe est complétée par deux positions nouvelles libellées comme suit:
«
P 5010133
Bas à varices, mesures standards, la paire (B)
P 5010190
Orthèse d’un membre inférieur confectionnée en polyuréthane (type NEOFRAKT ou analogue) – sur devis»
La Section 2 – Membre supérieur du Chapitre 5 – Moyens accessoires et orthopédiques de l’annexe est complétée par une position nouvelle libellée comme suit:
«
P 5020130
Orthèse d’un membre supérieur confectionnée en polyuréthane (type NEOFRAKT ou analogue) – sur devis»
Art. 2.
Notre Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent règlement qui est publié au Mémorial et qui entre en vigueur le premier du mois qui suit sa publication.
Le Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, Carlo Wagner
Palais de Luxembourg, le 23 février 2001. Henri