Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime de la formation de technicien dans les divisions administrative et commerciale, artistique, chimique, électrotechnique, génie civil, hôtelière et touristique, informatique, mécanique de l'enseignement secondaire technique

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les coefficients des branches, des branches combinées, du projet et des épreuves;

• les épreuves qui figurent à l'examen ainsi que la nature des épreuves;
• la pondération des épreuves écrites, orales ou pratiques;
• les épreuves qui peuvent faire l'objet d'une dispense, ainsi que le nombre maximum et le nombre minimum de branches à dispense;
• les branches fondamentales sont fixés et arrêtés conformément aux tableaux annexés qui font partie intégrante du présent règlement.

Art. 2.

Le présent règlement est applicable à partir de l'année scolaire 2001/2002. Il abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Notre Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports,Anne Brasseur

Palais de Luxembourg, le 6 avril 2001.Henri