LegalizeRèglement grand-ducal du 14 décembre 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique pour les eaux intérieures
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l'article 5 (4) de la loi du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures;
Vu la fiche financière;
Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 portant introduction d'un permis de pêche touristique est modifié comme suit:
à l'article 2 les montants de 40 Frs, 80 Frs et 120 Frs sont remplacés respectivement par 1 euro, 2 euros et 3 euros;
l'article 4 prend la teneur suivante:
Suivant la catégorie du permis de pêche touristique à délivrer, les droits et taxes piscicoles sont fixés comme suit:
Droit Taxe piscicole
permis de pêche ordinaire
1 euro 1 euro
permis de pêche spécial «A»
2 euros 1 euro
permis de pêche spécial «B»
3 euros 1 euro
Art. 2.
Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
Le Ministre de l'Intérieur,Michel WolterLe Ministre des Finances,Jean-Claude Juncker
Palais de Luxembourg, le 14 décembre 2001.Henri