Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 concernant la réglementation et la signalisation routières à l'occasion du passage de la course cycliste Tour de France au Luxembourg les 7 et 8 juillet 2002

Texte en vigueur a fecha 2002-06-25

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Considérant qu'à l'occasion du passage de la course cycliste 'Tour de France' au Luxembourg les 7 et 8 juillet 2002, il importe de réglementer temporairementla circulation sur certains tronçons de la voie publique;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre de l'Intérieur et de Notre Ministre de la Justice, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Art. 1^er.

L'accès dans les deux sens aux voies publiques énumérées ci-après, ainsi que la traversée desdites voies sont interdits aux conducteurs de véhicules et d'animaux aux jours et heures spécifiés. Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 de l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, complété par une barrière peinte à l'endroit de bandes alternées de couleur rouge et blanche.

Le 7 juillet 2002, de 10.00 heures jusqu'au passage du véhicule signalant la fin de la course:

N12, de l'intersection avec la N51 jusqu'à l'intersection avec la N24;
N24, de l'intersection avec la N12 jusqu'à l'intersection avec la N22;
N22, de l'intersection avec la N24 jusqu'à l'intersection avec la N7;
N7, de l'intersection avec la N22 jusqu'à l'intersection avec la N15;
N15, de l'intersection avec la N7 jusqu'à l'intersection avec le CR308;
CR308, de l'intersection avec la N15 jusqu'à l'intersection avec le CR348;
CR348, de l'intersection avec le CR308 jusqu'à l'intersection avec la N27;
N27, de l'intersection avec le CR348 jusqu'à l'intersection avec le CR320;
CR320, de l'intersection avec la N27 jusqu'à l'intersection avec la N10;
N10, de l'intersection avec le CR320 jusqu'à l'intersection avec la N17;
N17, de l'intersection avec la N10 jusqu'à l'intersection avec la N19;
N19, de l'intersection avec la N17 jusqu'à l'intersection avec la N10;
N10, de l'intersection avec la N19 jusqu'au CR366;
CR366, de la N10 jusqu'à l'intersection avec le CR139;
CR139, de l'intersection avec le CR366 jusqu'à l'intersection avec le CR368;
CR368, de l'intersection avec le CR139 jusqu'à l'intersection avec le CR141;
CR141, de l'intersection avec le CR368 jusqu'à l'intersection avec le CR141A;
CR141A, de l'intersection avec le CR141 jusqu'à l'intersection avec la N1;
N1, de l'intersection avec le CR141A jusqu'à l'intersection avec la N10;
N10, de l'intersection avec la N1 jusqu'à l'intersection avec le CR122C;
CR122C, de l'intersection avec la N10 jusqu'à l'intersection avec le CR122;
CR122, de l'intersection avec le CR122C jusqu'à l'intersection avec le CR122A;
CR122A, de l'intersection avec le CR122 jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Pälchesgärtchen-Wollekgruet';
chemin vicinal 'rue Pälchesgärtchen-Wollekgruet', de l'intersection avec le CR122A jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Reisselt';
chemin vicinal 'rue Reisselt', de l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Pälchesgärtchen-Wollekgruet' jusqu'à l'intersection avec le CR134;
CR134, de l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Reisselt' jusqu'à l'intersection avec la N10;
N10, de l'intersection avec le CR134 jusqu'à l'intersection avec le CR152C;
CR152C, de l'intersection avec la N10 jusqu'à l'intersection avec la N2;
N2, de l'intersection avec le CR152C jusqu'à l'intersection avec la N28;
N28, de l'intersection avec la N2 jusqu'à l'intersection avec le CR132;
CR132, de l'intersection avec la N28 jusqu'à l'intersection avec le CR127;
CR127, de l'intersection avec le CR132 jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Principale';
chemin vicinal 'rue Principale', de l'intersection avec le CR127 jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal 'rue de la Gare';
chemin vicinal 'rue de la Gare', de l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Principale' jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Bunn';
chemin vicinal 'rue Bunn', de l'intersection avec le chemin vicinal 'rue de la Gare' jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Kausert';
chemin vicinal 'rue Kausert', de l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Bunn' jusqu'à l'intersection avec le CR126A;
CR126A, de l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Kausert' jusqu'à l'intersection avec le CR126;
CR126, de l'intersection avec le CR126A jusqu'à l'intersection avec la N11;
N11, de l'intersection avec le CR126 jusqu'à l'intersection avec la N7;
N7, de l'intersection avec la N11 jusqu'à l'intersection avec la N52 à la hauteur de la rue de la Porte-Neuve;
N52, de l'intersection avec la N7 à la hauteur du chemin vicinal 'rue de la Porte-Neuve' jusqu'à l'intersection avec la N51.

Le 8 juillet 2002, de 9.00 heures jusqu'au passage du véhicule signalant la fin de la course:

N51, de l'intersection avec le CR217 jusqu'à l'intersection avec la N4;
N4, de l'intersection avec la N51 jusqu'à l'intersection avec le CR163;
CR163, de l'intersection avec la N4 jusqu'à l'intersection avec le CR169;
CR169, de l'intersection avec le CR163 jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal 'rue de Luxembourg';
chemin vicinal 'rue de Luxembourg', de l'intersection avec le CR169 jusqu'à l'intersection avec la bretelle de raccordement du CR169 avec la N4;
CR169, de l'intersection avec le chemin vicinal 'rue de Luxembourg' à la hauteur de la bretelle de raccordement jusqu'à l'intersection avec la N13;
N13, de l'intersection avec le CR169 jusqu'à l'intersection avec le CR164;
CR164, de l'intersection avec la N13 jusqu'à l'intersection avec le CR169;
CR169, de l'intersection avec le CR164 jusqu'à l'intersection avec le CR168;
CR168, de l'intersection avec le CR169 jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Basse';
chemin vicinal 'rue Basse', de l'intersection avec le CR168 jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal 'rue de la Libération';
chemin vicinal 'rue de la Libération', de l'intersection avec le chemin vicinal 'rue Basse' jusqu'à l'intersection avec le CR168;
CR168, de l'intersection avec le chemin vicinal 'rue de la Libération' jusqu'à l'intersection avec la N31;
N31, de l'intersection avec le CR168 jusqu'à l'intersection avec le CR190 à la hauteur du chemin vicinal 'rue Gaffelt';
CR190, de l'intersection avec la N31 à la hauteur du chemin vicinal 'rue Gaffelt' jusqu'à l'intersection avec la N31 à la hauteur du chemin vicinal 'rue des Champs';
N31, de l'intersection avec le CR190 à la hauteur du chemin vicinal 'rue des Champs' jusqu'à l'intersection avec la N13;
N13, de l'intersection avec la N31 jusqu'à l'intersection avec la N16;
N16, de l'intersection avec la N13 jusqu'à l'intersection avec le CR152;
CR152, de l'intersection avec la N16 jusqu'à l'intersection avec le chemin vicinal 'rue A. Liesch' à la hauteur de la rue de Mondorf;
chemin vicinal 'A. Liesch', de l'intersection avec le CR152 à la hauteur de la rue de Mondorf jusqu'à l'intersection avec le CR152 à la hauteur de la rue de Schengen;
CR152, de l'intersection avec le chemin vicinal 'A. Liesch' à la hauteur de la rue de Schengen jusqu'à l'intersection avec le CR152B;
CR152B, de l'intersection avec le CR152 jusqu'à l'intersection avec la N10;
N10, de l'intersection avec le CR152B jusqu'à la frontière allemande.

Art. 2.

L'accès dans les deux sens aux voies publiques énumérées ci-après est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux aux jours et heures spécifiés. Cette réglementation est indiquée par le signal C,2 de l'article 107 précité, complété par une barrière peinte à l'endroit de bandes alternées de couleur rouge et blanche.

Le 7 juillet 2002, de 10.00 heures jusqu'au passage du véhicule signalant la fin de la course:

A1, échangeur n°11 'Munsbach', bretelles de sortie dans les deux sens;
A1, échangeur n°14 'Mertert', bretelles de sortie dans les deux sens;
contournement de Schieren/Ettelbruck (B7), échangeur n°7 'Schieren', bretelle de sortie dans le sens Ettelbruck-Luxembourg;
contournement de Schieren/Ettelbruck (B7), échangeur n°8 'Ettelbruck', bretelles de sortie dans les deux sens;
N10E, sur toute la longueur;
N10F, sur toute la longueur;
CR358A, sur toute la longueur;
CR364, de la N10 jusqu'à la frontière allemande.

Le 8 juillet 2002, de 9.00 heures jusqu'au passage du véhicule signalant la fin de la course:

A3, croix de Bettembourg, bretelles de sortie vers la N13 dans les deux sens;
A4, échangeur n°1 'Leudelange-Nord', bretelles de sortie dans les deux sens;
A4, échangeur n°3 'Pontpierre', bretelle de sortie dans le sens Esch/Alzette-Luxembourg;
A13, échangeur n°6 'Schifflange', bretelles de sortie dans les deux sens;
A13, échangeur n°8 'Burange', bretelles de sortie dans les deux sens;
A13, de la croix de Bettembourg jusqu'à l'intersection avec la N13.

Art. 3.

Le stationnement des deux côtés de la chaussée est interdit sur les tronçons de la voirie publique énumérés à l'article 1^er. Cette disposition est applicable pour chaque tronçon au jour spécifié trois heures avant le début de l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1^er et pour la durée de celles-ci. Cette disposition est indiquée par le signal C,18 de l'article 107 précité, complété par un panneau additionnel portant l'inscription du jour et des heures pendant lesquels l'interdiction s'applique.

Art. 4.

Sur les tronçons de la voie publique énumérés aux articles 1^er et 2, les dispositions des articles 1^er, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer, à l'accompagner ou à veiller au bon déroulement de la course.

Sur les tronçons de la voie publique énumérés à l'article 1^er, les dispositions de l'article 101, deuxième alinéa, de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité ainsi que les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons, notamment en ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse visées par les deuxième et troisième alinéas de l'article 139 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et la priorité de passage, ne s'appliquent pas aux véhicules autorisés par l'organisateur de la course à y participer ou à l'accompagner, sous réserve pour les conducteurs desdits véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.

Sur ces mêmes tronçons, l'accès et la traversée de la chaussée sont interdits aux piétons à partir du passage du véhicule signalant le début de la course jusqu'au passage du véhicule signalant la fin de la course.

Art. 5.

L'accès aux voies publiques énumérées ci-après est interdit dans le sens indiqué aux conducteurs de véhicules et d'animaux aux jours et heures spécifiés. Cette réglementation est indiquée par le signal C,1a de l'article 107 précité.

Le 7 juillet 2002, de 12.00 heures jusqu'au passage du véhicule signalant la fin de la course:

N11, de la frontière allemande jusqu'à l'intersection avec la N10;
CR122B, dans le sens frontière allemande - Wormeldange, sur toute la longueur;
CR369, dans le sens frontière allemande - Bollendorf-Pont, sur toute la longueur.

Le 8 juillet 2002, de 9.00 heures jusqu'au passage du véhicule signalant la fin de la course:

CR152B, de la frontière française jusqu'à l'intersection avec le CR152.

A l'intersection de la N4 et du CR163 à Leudelange la circulation des véhicules est réglée par signaux colorés lumineux le 8 juillet 2002, de 9.00 heures jusqu'à 14.00 heures.

Art. 6.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 7.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre des Travaux Publics, Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports,Henri GrethenLa Ministre des Travaux Publics,Erna Hennicot-SchoepgesLe Ministre de l’Intérieur,Michel WolterLe Ministre de la Justice,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 25 juin 2002.Henri

Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 concernant la réglementation et la signalisation routières à l'occasion du passage de la course cycliste Tour de France au Luxembourg les 7 et 8 juillet 2002

Art. 1er.

Art. 2.

Art. 3.

Art. 4.

Art. 5.

Art. 6.

Art. 7.

Art. 1^er.