Règlement grand-ducal du 29 novembre 2002 concernant l'émission d'une pièce commémorative à l'occasion du 50e anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l'occasion du 50^e anniversaire de la Cour de justice des Communautés européennes il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent.

Art. 2.

Cette monnaie présente les caractéristiques suivantes:

• Elle porte à l'avers le logo de la Cour de justice des Communautés européennes «CVRIA», entouré de la mention «Cour de Justice des Communautés Européennes», de la valeur faciale «25 EURO» et des millésimes «1952-2002».
• Elle porte au revers: Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et une image latente montrant le sigle de l'euro «€» ainsi que le millésime «2002».
• Elle est frappée en position «monnaie» et en qualité «proof-like». Elle a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm, un poids de 22,85 gr, une épaisseur de 2,2 mm et un titre de 0,925 d'argent.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 1^er décembre 2002 pour sa valeur faciale de 25 euro.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Mexico-City, le 29 novembre 2002.Henri