Règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux

A l'annexe I, dans le tableau, point B Produits, le point 21 est remplacé comme suit:Substances, produitsAliments pour animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) d’aliments pour animaux d’une teneur en humidité de 12%(1)(2)(3)Dioxine [somme des dibenzopara-dioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 1997)] PCDD/FToutes les matières premières d’origine végétale pour aliments des animaux, y compris les huiles végétales et les sous-produits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Minéraux1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Huile de poisson6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l’exception de l’huile de poisson ⁽³⁾1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Aliments composés pour animaux, à l’exception des aliments pour animaux à fourrure, de compagnie et pour poissons0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Aliments pour poissonsAliments pour animaux de compagnie2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection. Ces limites maximales feront l’objet d’un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 à la lumière d’informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l’inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l’objet d’un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative. Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure n’est pas soumis au seuil maximum. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux à fourrure ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires.»

A l'annexe II, dans le tableau, partie A, le point 4 est remplacé comme suit: Substances, produitsMatières premières pour aliments des animauxTeneur maximale en mg/kg (ppm) de la matière première pour aliments des animaux d’une teneur en humidité de 12%(1)(2)(3) Dioxine [somme des dibenzoparadioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), exprimée en équivalents toxiques de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), en utilisant les TEF-OMS (facteurs d’équivalence toxique, 1997)] PCDD/FToutes les matières premières d’origine végétale pour aliments des animaux, y compris les huiles végétales et les sous-produits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Minéraux1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Matières grasses animales, y compris les matières grasses du lait et de l’œuf2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Autres produits d’animaux terrestres, y compris le lait et les produits laitiers et les œufs et les ovoproduits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Huile de poisson6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Poissons, autres animaux aquatiques, leurs produits et leurs sous-produits, à l’exception de l’huile de poisson ⁽³⁾1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Aliments composés pour animaux, à l’exception des aliments pour animaux à fourrure, de compagnie et pour poissons0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Aliments pour poissonsAliments pour animaux de compagnie2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/kg ^{(1, 2)}Concentrations supérieures; les concentrations supérieures sont calculées en supposant que toutes les valeurs des différents congénères au-dessous du seuil de détection sont égales au seuil de détection.Ces limites maximales feront l’objet d’un premier réexamen avant le 31 décembre 2004 au plus tard à la lumière d’informations nouvelles sur la présence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l’inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs à établir, et feront l’objet d’un réexamen supplémentaire avant le 31 décembre 2006 au plus tard afin de diminuer les teneurs maximales de manière significative.Le poisson frais fourni et utilisé directement sans traitement intermédiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure n’est pas soumis au seuil maximum. Les produits et protéines animales transformées issus de ces animaux à fourrure ne peuvent entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’élevage gardés, engraissés ou élevés pour la production de denrées alimentaires. »