Règlement grand-ducal du 28 novembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique en éducation des adultes

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 19 juillet 1991 portant création d’un Service de la formation des adultes et donnant un statut légal au Centre de langues Luxembourg;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L’annexe du présent règlement grand-ducal abroge et remplace l’annexe 1 du règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique en éducation des adultes pour tous les apprenants qui débutent leurs études en classe de 13^e, division administrative et commerciale, section gestion, à partir de l’année scolaire 2003-2004.

Art. 2.

Notre Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports, Anne Brasseur

Château de Berg, le 28 novembre 2003. Henri