Règlement grand-ducal du 13 février 2004 fixant, pour l'année 2004, les montants des marges brutes standard servant à détermination de la dimension économique d'une exploitation agricole

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 2 de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;

Vu l'article 3 du règlement grand-ducal du 11 août 2001 portant exécution de la loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural;

Vu l'avis de la Chambre d'Agriculture;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pour l'année 2004, les montants des marges brutes standard sont fixés comme suit:

a)Productions végétales (montant par hectare en EUR)

Blé tendre et épeautre

569 Euros

Seigle

481 Euros

Orge

479 Euros

Avoine

465 Euros

Maïs-grain

572 Euros

Triticale

446 Euros

Autres céréales

525 Euros

Légumes secs

427 Euros

Pommes de terre de consommation

3.854 Euros

Plants de pommes de terre

2.319 Euros

Colza, navettes et autres plantes oléagineuses

626 Euros

Autres plantes industrielles sur jachères aidées

432 Euros

Légumes frais et fraises en culture de plein champ

6.353 Euros

Légumes frais et fraises en culture maraîchère de plein air

18.292 Euros

Légumes frais et fraises sous serre

68.612 Euros

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) de plein air

20.583 Euros

Fleurs et plantes ornementales (non compris les pépinières) sous serre

124.863 Euros

Semences de terres arables et autres cultures annuelles

647 Euros

Plantations d’arbres fruitiers et baies

5 385 Euros

Vignes cultivées par des exploitants produisant eux-mêmes le vin

24.033 Euros

Vignes cultivées par des exploitants ne produisant pas eux-mêmes le vin

13.351 Euros

Pépinières

11.742 Euros

Champignons (pour cinq récoltes par an; euros par are)

15.622 Euros

Jachère aidée

241 Euros

Sapins de Noël et autres cultures permanentes

1.594 Euros

b)Productions animales (montant en EUR par unité de bétail)

Poulains, Poneys, Anes

115 Euros

Chevaux de trait

47 Euros

Chevaux de selle en pension

1.869 Euros

Chevaux de selle en propriété

17 Euros

Bovins de moins de 1 an

126 Euros

Bovins mâles de 1 an à moins de 2 ans

390 Euros

Bovins femelles de 1 an à moins de 2 ans

96 Euros

Bovins mâles de 2 ans et plus

75 Euros

Génisses de 2 ans et plus

63 Euros

Vaches laitières

1.391 Euros

Vaches allaitantes et vaches de réforme

149 Euros

Ovins (femelles reproductrices sans prime)

48 Euros

Caprins (femelles reproductrices)

84 Euros

Caprins servant à la production de viande

40 Euros

Caprins servant à la production de lait

222 Euros

Porcelets 8 – 30 kg (production annuelle)

8 Euros

Truies reproductrices de 50 kg et plus (porcelets inclus)

358 Euros

Porcs à l’engrais > 30 kg (production annuelle)

42 Euros

Porcs engraissés pour autrui (production annuelle)

11 Euros

Autres porcs

102 Euros

Poulets de chair (par centaine)

253 Euros

Poules pondeuses (par centaine)

662 Euros

Autres volailles (par centaine)

931 Euros

Lapines mères

54 Euros

Lapins à l’engrais

31 Euros

Abeilles (par ruche)

78 Euros

Daims (femelles reproductrices)

171 Euros

Art. 2.

Notre Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Agriculture de la Viticulture et du Développement rural,Fernand Boden

Palais de Luxembourg, le 13 février 2004.Henri