Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant III à la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 9 de la loi du 12 juin 1965 concernant les conventions collectives de travail et l'article 22 modifié de l'arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l'institution, les attributions et le fonctionnement d'un Office national de conciliation;

Sur proposition concordante des membres permanents et des membres spéciaux de chacune des parties représentées à la Commission paritaire de conciliation et sur avis des chambres professionnelles compétentes;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre ministre du Travail et de l'Emploi et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

L'avenant III à la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part, est déclaré d'obligation générale pour l'ensemble du métier pour lequel il a été établi.

Art. 2.

Notre ministre du Travail et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial avec l'avenant III à la convention collective de travail prémentionnée.

Le Ministre du Travail et de l'Emploi,François Biltgen

Palais de Luxembourg, le 5 mars 2004.Henri