Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 déterminant les emplois dans les administrations de l'Etat et les établissements publics comportant une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 2, paragraphe 1er, alinéa 2 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;

Vu l'article 3, alinéa 2 de la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat;

Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Dans le secteur de l'enseignement sont désignés comme comportant une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public les emplois suivants:

• Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche professeur-attaché directeur-Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques directeur adjoint-Institut Supérieur d'Etudes et de Recherches Pédagogiques directeur-Institut d'Etudes Educatives et Sociales directeur adjoint-Institut d'Etudes Educatives et Sociales instituteur-attaché inspecteur de l'enseignement primaire-attaché;

• Ministère de l'Education Nationale, de la Formation Professionnelle et des Sports professeur-attaché inspecteur-attaché instituteur-attaché inspecteur général-Enseignement Primaire inspecteur-Enseignement Primaire directeur-établissements des différents ordres d'enseignement directeur adjoint-établissements des différents ordres d'enseignement chargé de direction-régime préparatoire des lycées techniques directeur-Service de la Formation des Adultes directeur adjoint-Service de la Formation des Adultes directeur-formation professionnelle directeur adjoint-formation professionnelle chargé de direction-Centres de Formation Professionnelle Continue directeur-Education différenciée directeur adjoint-Education différenciée directeur-Centre de Logopédie chef d'institut-différentes administrations directeur-Centre de Technologie de l'Education commissaire du Gouvernement-Education Physique et Sports directeur-Ecole Nationale de l'Education Physique et des Sports directeur-Institut National des Sports directeur-Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires conseiller à la direction-Centre de Psychologie et d'Orientation Scolaires directeur-Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation Pédagogiques et Technologiques chargé de mission-Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation Pédagogiques et Technologiques;

• Ministère de la Famille, de la Solidarité Sociale et de la Jeunesse coordinateur-Institut d'Enseignement Socio-Educatif.

Art. 2.

Dans le secteur des postes et télécommunications sont désignés comme comportant une participation directe ou indirecte à l'exercice de la puissance publique et aux fonctions qui ont pour objet la sauvegarde des intérêts généraux de l'Etat ou des autres personnes morales de droit public les emplois suivants:

• Ministère de l'Economie-Entreprise des Postes et Télécommunications Comité de Direction: directeur général directeur général adjoint directeur; Direction Générale: chef de service-Affaires Sociales et Santé au Travail chef de service-Finances chef de service-Inspection Centrale chef de service-Matériel et Bâtiments chef de service-Office des Timbres chef de service-Postes chef de service-Relations Publiques chef de service-Secrétariat Général chef de service-Service du Personnel chef de service-Service Informatique chef de service-Service Juridique chef de service-Télécommunications chef de service-Service Relations avec la Presse; Division des Postes: chef de service-Comptabilité chef de service-Exploitation Postale chef de service-Luxembourg-Chèques chef de service-Luxembourg-Echange chef de service-Luxembourg-Gare chef de service-Organisation chef de service-Personnel et Formation chef de service-Secrétariat chef de service-Service Commercial chef de service-Caisse Principale; Division des Télécommunications: chef d'unité-Unité Infrastructures et Services Mobiles chef d'unité-Unité Equipements et Services Fixes chef d'unité-Unité Commerciale chef de département-Département Administratif chef de département-Département Qualité chef de département-Groupe de Support Informatique chef de département-Clients Résidentiels et Facturation chef de département-Clients Professionnels chef de département-Accueil et Réalisations Commandes chef de département-Marketing chef de département-Réseaux Câbles chef de département-Services Logistiques chef de département-Services Mobiles chef de département-Transmission chef de département-Services Vocaux chef de département-Service des Données chef de département-Exploitation et Support Exploitation chef de section-Service des Réseaux.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Les membres du Gouvernement,Jean-Claude Juncker,Lydie Polfer,Fernand Boden,Marie-Josée Jacobs,Erna Hennicot-Schoepges,Michel Wolter,Luc Frieden,Anne Brasseur,Henri Grethen,Charles Goerens,Carlo Wagner,François Biltgen,Joseph Schaack,Eugène Berger

Palais de Luxembourg, le 5 mars 2004.Henri