Règlement grand-ducal du 11 mars 2004 portant approbation de l'avenant 1 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l'exploitation de l'Aéroport de Luxembourg, signé le 15 février 2003 entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et la Société de l'Aéroport de Luxembourg S.A., lux-Airport

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l’exploitation de l’aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d’une nouvelle aérogare;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’État et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Est approuvé l’avenant 1 au contrat sur le développement, la mise en valeur et l’exploitation de l’Aéroport de Luxembourg signé le 15 février 2004 entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Société de l’Aéroport de Luxembourg S.A., lux-Airport.

L’avenant 1 au contrat figure en annexe du présent règlement grand-ducal pour en faire partie intégrante.

Art. 2.

Notre Ministre des Transports et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Transports, Henri Grethen

Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 11 mars 2004. Henri