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Règlement grand-ducal du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat située en dehors des agglomérations

Texte en vigueur a fecha 2004-03-29

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l’article 2(1) de la loi du 21 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Transports, de Notre Ministre de l'Intérieur, de Notre Ministre de la Justice et de Notre Ministre des Travaux Publics, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. Ier.

Par dérogation aux dispositions relatives aux limitations générales de la vitesse prévues à l’article 139 de l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques et sans préjudice des limitations inférieures aux maxima ci-après prévues au paragraphe 1., premier alinéa, ainsi qu’aux paragraphes 2. et 3. dudit article 139, les limitations réglementaires de la vitesse suivantes sont d’application sur les voies publiques et tronçons de voie publique énumérés au présent article.

Ces limitations sont indiquées par le signal C,14 prévu à l'article 107 modifié de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité et comportant selon la limitation applicable les inscriptions ‘50’, ‘70’, ‘90’ ou ‘110’.

1.

La vitesse maximale autorisée est de 50km/h sur les tronçons de voie publique suivants:

numéro de la voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

CR105

Gäichel

entre le PR 1 et le

PR 250, dans les deux sens

N7B

Bamerdall

entre le PR 1 et le

PR 500, dans les deux sens

N7B

Härebierg

entre le PR 1850 et le

PR 1999, dans les deux sens

2.

La vitesse maximale autorisée est de 70km/h sur les tronçons de voie publique suivants:

numéro de la voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

B4

Hollerich

entre le PR 692 et le PR 1

B4

Hollerich

entre le PR 692 et le

PR 954, dans les deux sens

B4A

Hollerich

entre le PR 1 et le PR 666

CR101

Kopstal – Schoenfels

entre le PR 22650 et le

PR 26000, dans les deux sens

CR101

Schoenfels – Gosseldange

entre le PR 28450 et le

PR 29050, dans les deux sens

CR102

Schoenfels – Mersch

entre le PR 16795 et le

PR 17400, dans les deux sens

CR102

Schoenfels – Mersch

entre le PR 18685 et le

PR 19595, dans les deux sens

CR103

Holzem – Capellen

entre le PR 8380 et le

PR 9110, dans les deux sens

CR105

Hobscheid – Septfontaines

entre le PR 7500 et le

PR 7970, dans les deux sens

CR105

Simmerschmelz

entre le PR 13030 et le

PR 13220, dans les deux sens

CR105

Roodt

entre le PR 14100 et le

PR 14400, dans les deux sens

CR106

Steinfort – Hobscheid

entre le PR 22690 et le

PR 23260, dans les deux sens

CR106

Kräizerbuch

entre le PR 26610 et le

PR 27450, dans les deux sens

CR110

Bascharage – Clemency

entre le PR 11250 et le

PR 11570, dans les deux sens

CR110

Wandhaff

entre le PR 24400 et le

PR 24750, dans les deux sens

CR118

Christnach – Consdorf

entre le PR 15925 et le

PR 16280, dans les deux sens

CR118

Constrëfermillen

entre le PR 19890 et le

PR 20160, dans les deux sens

CR119

Stafelter

entre le PR 1550 et le

PR 1940, dans les deux sens

CR123

Beringen – Moesdorf

entre le PR 14825 et le

PR 15280, dans les deux sens

CR126

Waldhaff

entre le PR 2280 et le

PR 2745, dans les deux sens

CR126A

Rameldange

entre le PR 1155 et le

PR 1620, dans les deux sens

CR128

Supp – Heffingen

entre le PR 300 et le

PR 600, dans les deux sens

CR132

Schuttrange – Schrassig

entre le PR 20050 et le

PR 19770

CR132

Munsbach – Niederanven

entre le PR 22580 et le

PR 23450, dans les deux sens

CR132

Oberanven – Ernster

entre le PR 28580 et le

PR 29000, dans les deux sens

CR152

Mondorf-les-Bains – Burmerange

entre le PR 410 et le

PR 925, dans les deux sens

CR152

Burmerange – Schengen

entre le PR 7985 et le

PR 8085

CR158

Kockelscheuer

entre le PR 4800 et le

PR 5400

CR158

Kockelscheuer

entre le PR 5300 et le

PR 4800

CR161

Dudelange – Bettembourg

entre le PR 710 et le

PR 2340, dans les deux sens

CR162

Hassel – Filsdorf

entre le PR 5100 et le

PR 5250, dans les deux sens

CR163

Abweiler – Leudelange

entre le PR 4070 et le

PR 4200, dans les deux sens

CR165

Kayl – Noertzange

entre le PR 5680 et le

PR 6300, dans les deux sens

CR167

CR162 – Dalheim

entre le PR 1 et le

PR 150, dans les deux sens

CR176

Roudenhaff

entre le PR 2800 et le

PR 3300, dans les deux sens

CR179

Leudelange – Cessange

entre le PR 1445 et le

PR 2510, dans les deux sens

CR181

Bridel – Strassen

entre le PR 3970 et le

PR 3420

CR181

Biegerkräiz

entre le PR 8500 et le

PR 9400, dans les deux sens

CR185

Birelergronn

entre le PR 400 et le

PR 1080, dans les deux sens

CR186

Kockelscheier

entre le PR 1 et le

PR 3200, dans les deux sens

CR190

Dudelange – Volmerange

entre le PR 1600 et le

PR 2000, dans les deux sens

CR215

Millebaach – Biegerkräiz

entre le PR 2000 et le

PR 2200, dans les deux sens

CR215

Biergerkräiz

entre le PR 3560 et le

PR 3720, dans les deux sens

CR215A

Millebach – Biegerkräiz

entre le PR 750 et le

PR 810, dans les deux sens

CR226

Itzigerste

entre le PR 1425 et le

PR 2125, dans les deux sens

CR230

Merl – Strassen

entre le PR 2900 et le

PR 3260, dans les deux sens

CR234

Scheedhaff – Contern

entre le PR 2735 et le

PR 3255, dans les deux sens

CR301

Hovelange – Beckerich

entre le PR 7830 et le

PR 8130, dans les deux sens

CR303

Colpach-Haut – Rood

entre le PR 6825 et le

PR 7200

CR308

Hierheck

entre le PR 8760 et le

PR 9000

CR308

Burschtermillen

entre le PR 23215 et le

PR 23775, dans les deux sens

CR309

Schleif

entre le PR 25150 et le

PR 25400, dans les deux sens

CR310

Flatzbur

entre le PR 9290 et le

PR 9550, dans les deux sens

CR311

Flatzbur

entre le PR 4035 et le

PR 4470, dans les deux sens

CR320B

Maarkebaach

entre le PR 1 et le

PR 150, dans les deux sens

CR320D

champs de tir militaire

entre le PR 650 et le

PR 950, dans les deux sens

CR321

Goesdorf – Wiltz

entre le PR 5520 et le

PR 5760, dans les deux sens

CR322

Mairie de Putscheid

entre le PR 14300 et le

PR 14550, dans les deux sens

CR322

Pull – Groësteen

entre le PR 16520 et le

PR 17520, dans les deux sens

CR335

Maulusmillen

entre le PR 2850 et le

PR 3150, dans les deux sens

CR348

Fridbësch

entre le PR 18850 et le

PR 19300, dans les deux sens

CR353

Seltz – Bastendorf

entre le PR 1500 et le

PR 1600, dans les deux sens

CR356

Broderbour

entre le PR 3150 et le

PR 3500, dans les deux sens

CR358

Medernach – Ermsdorf

entre le PR 7950 et le

PR 8150

CR358

Bakesmillen – Ermsdorf

entre le PR 8620 et le

PR 8500

CR358

Neimillen – Reisermillen

entre le PR 9350 et le

PR 9950, dans les deux sens

CR358

Keiwelbaach

entre le PR 10700 et le

PR 11500, dans les deux sens

N1

Findel – Sennigerberg

entre le PR 5440 et le

PR 7600, dans les deux sens

N1

Roodt-sur-Syre – Niederanven

entre le PR 12340 et le

PR 12140

N1

Niederanven – Roodt-sur-Syre

entre le PR 13950 et le

PR 14250

N1

Berg – Roodt-sur-Syre

entre le PR 16000 et le

PR 15800

N1

Potaschberg

entre le PR 22900 et le

PR 23775, dans les deux sens

N1

Potaschberg – Grevenmacher

entre le PR 25650 et le

PR 26300, dans les deux sens

N1

Echangeur de Mertert

entre le PR 28820 et le

PR 29570, dans les deux sens

N1

Grevenmacher – Mertert

entre le PR 30300 et le

PR 30750, dans les deux sens

N10

Schengen –

giratoire de Remerschen

entre le PR 480 et le

PR 660, dans les deux sens

N10

Giratoire de Remerschen –

Bech-Kleinmacher

entre le PR 2170 et le

PR 2920, dans les deux sens

N10

Schengen – Bech-Kleinmacher

entre le PR 4860 et le

PR 5080, dans les deux sens

N10

Bech-Kleinmacher – Remich

entre le PR 7800 et le

PR 8550, dans les deux sens

N10

Remich

entre le PR 9265 et le

PR 10430, dans les deux sens

N10

Stadtbredimus

entre le PR 11265 et le

PR 11715, dans les deux sens

N10

Hëttermillen

entre le PR 16445 et le

PR 17065, dans les deux sens

N10

Entrée de Wormeldange

entre le PR 19400 et le

PR 19700

N10

Moersdorf – Born

entre le PR 43100 et le

PR 43550, dans les deux sens

N10

Weilerbaach

entre le PR 61650 et le

PR 62250, dans les deux sens

N10

Lafewier – Bollendorf-Pont

entre le PR 63860 et le

PR 64030, dans les deux sens

N10

Bollendorf-Pont – Grondhaff

entre le PR 64650 et le

PR 65000, dans les deux sens

N10

Grondhaff

entre le PR 67280 et le

PR 67630, dans les deux sens

N10

Bettel – Vianden

entre le PR 85400 et le

PR 85900, dans les deux sens

N10

Bivels – Vianden

entre le PR 88505 et le

PR 87660

N10

Bivels

entre le PR 90200 et le

PR 90400, dans les deux sens

N10

Kohnenhaff

entre le PR 102680 et le

PR 103110, dans les deux sens

N11

Contournement de Dommeldange

entre le PR 250 et le

PR 1370

N11

Contournement de Dommeldange

entre le PR 1050 et le

PR 250

N11

Brennerei – Dommeldange

entre le PR 2320 et le

PR 1370

N11

échangeur Waldhaff

entre le PR 4400 et le

PR 5200, dans les deux sens

N11

Waldhaf

entre le PR 5600 et le

PR 6020, dans les deux sens

N11

Gonderange

entre le PR 10800 et le

PR 11050

N11

Junglinster – Gonderange

entre le PR 12370 et le

PR 10800

N11

Gonderange – Junglinster

entre le PR 11550 et le

PR 12370

N11

Graulinster – Junglinster

entre le PR 14870 et le

PR 13910

N11

Junglinster – Graulinster

entre le PR 14610 et le

PR 14870

N11

Graulinster

entre le PR 16950 et le

PR 18000, dans les deux sens

N11

Rippeger-Kopp

entre le PR 19450 et le

PR 19680, dans les deux sens

N11

Lauterbur – Echternach

entre le PR 29150 et le

PR 29800

N12

Dondelange

entre le PR 12660 et le

PR 13350, dans les deux sens

N12

Saeul – Reichlange

entre le PR 27330 et le

PR 27490

N12

Roudbaach

entre le PR 28395 et le

PR 29040, dans les deux sens

N12

Lehrhaff

entre le PR 38350 et le

PR 39050, dans les deux sens

N12

Hierheck

entre le PR 41170 et le

PR 41610, dans les deux sens

N12

Derenbach

entre le PR 64860 et le

PR 66540, dans les deux sens

N12

Féitsch

entre le PR 68500 et le

PR 68850, dans les deux sens

N12

Hamiville

entre le PR 69550 et le

PR 70580, dans les deux sens

N12

Hamiville – Wincrange

entre le PR 71000 et le

PR 71250, dans les deux sens

N12

Antoniushaff

entre le PR 73450 et le

PR 74100, dans les deux sens

N12

Emeschbaach

entre le PR 76800 et le

PR 77350, dans les deux sens

N12

Drinklange

entre le PR 83600 et le

PR 84150, dans les deux sens

N13

Wandhaff

entre le PR 1 et le

PR 400, dans les deux sens

N13

Wandhaff – Garnich

entre le PR 1000 et le

PR 1480, dans les deux sens

N13

Wandhaff – Garnich

entre le PR 2860 et le

PR 3060, dans les deux sens

N13

Bettembourg – Hellange

entre le PR 23140 et le

PR 23810, dans les deux sens

N13

Aspelt – Filsdorf

entre le PR 33350 et le

PR 33550

N14

Medernach – Larochette

entre le PR 9050 et le

PR 9550, dans les deux sens

N15

Ettelbruck – Niederfeulen

entre le PR 1300 et le

PR 2300, dans les deux sens

N15

Heiderscheid – Niederfeulen

entre le PR 5630 et le

PR 5330

N15

Fuussekaul

entre le PR 9390 et le

PR 9870, dans les deux sens

N15

Heiderscheid

entre le PR 10580 et le

PR 11620, dans les deux sens

N15

Pommerlach

entre le PR 26520 et le

PR 27430, dans les deux sens

N16

Ellange-Gare

entre le PR 7440 et le

PR 7665, dans les deux sens

N16

Scheierbierg

entre le PR 10390 et le

PR 10800, dans les deux sens

N17

Gilsdorf – Bleesbréck

entre le PR 1750 et le

PR 2150

N17

Seltz – Tandel

entre le PR 4800 et le

PR 5150, dans les deux sens

N17

Tandel – Fouhren

entre le PR 5400 et le

PR 5600, dans les deux sens

N17

Fouhren – Vianden

entre le PR 10125 et le

PR 10785, dans les deux sens

N17B

Fouhren – Bettel

entre le PR 2135 et le

PR 2230

N19

Bleesbréck – Bettendorf

entre le PR 3500 et le

PR 3800, dans les deux sens

N1A

Kalchesbréck – Findel

entre le PR 4690 et le

PR 5750, dans les deux sens

N2

Hamm – Pollfermillen

entre le PR 3500 et le

PR 2400

N2

Pollfermillen – Hamm

entre le PR 3100 et le

PR 3500

N2

Irrgarten – Sandweiler

entre le PR 6500 et le

PR 6900, dans les deux sens

N2

Eitermillen – Moutfort

entre le PR 10530 et le

PR 11030, dans les deux sens

N21

Mertzig – Niederfeulen

entre le PR 3700 et le

PR 4040, dans les deux sens

N21

Contournement d’Oberfeulen

entre le PR 5225 et le

PR 5500, dans les deux sens

N22

Redange – Reichlange

entre le PR 8240 et le

PR 8520, dans les deux sens

N22

Bissen – Colmar-Berg

entre le PR 23860 et le

PR 24360, dans les deux sens

N23

Hostert – Rambrouch

entre le PR 8645 et le

PR 9040

N23

Riesenhaff

entre le PR 12455 et le

PR 12920, dans les deux sens

N23

Koetschette –

Rombach-Martelange

entre le PR 14100 et le

PR 14370, dans les deux sens

N23

Kimm

entre le PR 15080 et le

PR 15330, dans les deux sens

N24

Rippweiler – Useldange

entre le PR 10780 et le

PR 10875

N26

Wiltz – Bavigne

entre le PR 2000 et le

PR 2250, dans les deux sens

N26

Schumannseck

entre le PR 4550 et le

PR 5000, dans les deux sens

N26A

Wiltz

entre le PR 450 et le

PR 850, dans les deux sens

N28

Sandweiler – Oetrange

entre le PR 1140 et le

PR 1455, dans les deux sens

N28

Pleitréng

entre le PR 4880 et le

PR 5020, dans les deux sens

N3

Alzingen – Frisange

entre le PR 8100 et le

PR 8600, dans les deux sens

N31

Livange – Bettembourg

entre le PR 375 et le

PR 900, dans les deux sens

N31

Bettembourg – Dudelange

entre le PR 4750 et le

PR 5730, dans les deux sens

N31

Poteau de Kay

entre le PR 13120 et le

PR 13545, dans les deux sens

N31

Belvaux – Esch-sur-Alzette

entre le PR 19890 et le

PR 17350

N31

Niedercorn – Bascharage

entre le PR 28360 et le

PR 28770, dans les deux sens

N33

Poteau de Kayl

entre le PR 1 et le

PR 150, dans les deux sens

N33

Poteau de Kayl – Rumelange

entre le PR 2150 et le

PR 2620, dans les deux sens

N33

Rumelange – Tétange

entre le PR 4350 et le

PR 4520, dans les deux sens

N4

Gasperich – Cloche d’or

entre le PR 2850 et le

PR 4090, dans les deux sens

N4

jonction de Esch/Lallange –

Esch-sur-Alzette

entre le PR 15280 et le

PR 15850 , dans les deux sens

N5

Gréivelser Barrière

entre le PR 5790 et le

PR 6120, dans les deux sens

N5

Findelserhaff

entre le PR 7070 et le

PR 7320, dans les deux sens

N5

Schouweiler – Bascharage

entre le PR 14360 et le

PR 14510

N5

Schouweiler – Bascharage

entre le PR 15010 et le

PR 15360, dans les deux sens

N6

Tossebierg – Mamer

entre le PR 6540 et le

PR 6830

N6

Mamer – Capellen

entre le PR 8660 et le

PR 9990, dans les deux sens

N7

Heisdorf – Bofferdange

entre le PR 8420 et le

PR 8940, dans les deux sens

N7

Lintgen – Rollingen

entre le PR 14435 et le

PR 15170, dans les deux sens

N7

Mersch – Rouscht

entre le PR 18820 et le

PR 19540, dans les deux sens

N7

Colmar-Berg – Schieren

entre le PR 25670 et le

PR 26200, dans les deux sens

N7

Schieren – Ettelbruck

entre le PR 28000 et le

PR 28550, dans les deux sens

N7

Ingeldorf – Ettelbruck

entre le PR 30640 et le

PR 30390

N7

Diekirch – Ettelbruck

entre le PR 33950 et le

PR 31300

N7

Ingeldorf – Diekirch

entre le PR 31600 et le

PR 33950

N7

Hoscheid – Diekirch

entre le PR 36150 et le

PR 35750

N7

Giratoire Fridhaff

entre le PR 37500 et le

PR 37970

N7

Giratoire Fridhaff

entre le PR 38150 et le

PR 37700

N7

Hoscheid – Hoscheid-Dickt

entre le PR 48750 et le

PR 48900

N7

Hoscheid-Dickt – Schinker

entre le PR 49750 et le

PR 50400, dans les deux sens

N7

Hoscheid-Dickt – Schinker

entre le PR 50840 et le

PR 51050, dans les deux sens

N7

Fischbach

entre le PR 61100 et le

PR 62100, dans les deux sens

N7

Weiswampach – Wemperhardt

entre le PR 71500 et le

PR 72050, dans les deux sens

N7

Wemperhardt – Schmëtt

entre le PR 75400 et le

PR 75900, dans les deux sens

N8

Gäichel

entre le PR 1 et le

PR 230, dans les deux sens

N8

Reckange – Reckange-Barrière

entre le PR 17900 et le

PR 17620

N8

Reckange-Barrière – Reckange

entre le PR 17620 et le

PR 18280

N8

Reckange – Mersch

entre le PR 18565 et le

PR 18940, dans les deux sens

3.

La vitesse maximale autorisée est de 90km/h sur le tronçon de voie publique suivant:

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

A4

jonction Lankelz – Raemerich

dans les deux sens

4.

La vitesse maximale autorisée est de 110km/h sur les tronçons de voie publique suivants:

voie publique

localisation du tronçon

délimitation du tronçon

A4

jonction Esch – jonction Lankelz

dans les deux sens

A13

Pétange (‘Biff’) – jonction Lankelz

dans les deux sens

N11

Gonderange – Luxembourg

entre le PR 8150 et le

PR 7100

N11

Luxembourg – Gonderange

entre le PR 8450 et le

PR 9450

N11

Gonderange – Luxembourg

entre le PR 10530 et le

PR 9600

N11

Junglinster – Graulinster

entre le PR 14870 et le

PR 15800

N11

Graulinster – Junglinster

entre le PR 16950 et le

PR 16100

N11

Altrier – Graulinster

entre le PR 18600 et le

PR 18150

N11

Graulinster – Altrier

entre le PR 18900 et le

PR 19300

N11

Wolper – Altrier

entre le PR 23280 et le

PR 22280

N11

Wolper – Michelshaff

entre le PR 23800 et le

PR 24500

N11

Michelshaff – Wolper

entre le PR 25550 et le

PR 24700

N11

Michelshaff – Lauterbur

entre le PR 25900 et le

PR 26800

N11

Lauterbur – Michelshaff

entre le PR 28050 et le

PR 26950

N7

Diekirch – Hoscheid

entre le PR 36150 et le

PR 37500

N7

Diekirch – Hoscheid

entre le PR 37970 et le

PR 39400

N7

Hoscheid – Diekirch

entre le PR 40830 et le

PR 39740

N7

Diekirch – Hoscheid

entre le PR 41130 et le

PR 41900

N7

Hoscheid – Diekirch

entre le PR 42850 et le

PR 42250

N7

Diekirch – Hoscheid

entre le PR 43100 et le

PR 44120

N7

Hoscheid – Diekirch

entre le PR 45630 et le

PR 44350

N7

Diekirch – Hoscheid

entre le PR 45830 et le

PR 47100

N7

Hoscheid-Dickt – Hoscheid

entre le PR 48800 et le

PR 47440

N7

Hosingen – Marnach

entre le PR 55710 et le

PR 56820

N7

Marnach – Hosingen

entre le PR 58720 et le

PR 57265

N7

Heinerscheid – Lausdorn

entre le PR 65300 et le

PR 66100

N7

Lausdorn – Heinerscheid

entre le PR 66950 et le

PR 66200

N7

Lausdorn – Weiswampach

entre le PR 67300 et le

PR 68350

N7

Weiswampach – Lausdorn

entre le PR 69450 et le

PR 68450

Art. II.

Toutes les dispositions réglementaires relatives à des limitations de la vitesse dérogatoires aux limitations réglementaires générales de la vitesse énoncées à l’article 139 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 précité sont abrogées pour autant qu’elles s’appliquent à la voirie de l’Etat située en dehors des agglomérations.

Art. III.

Lorsque des considérations relatives à la fluidité et la sécurité de la circulation routière l’exigent et notamment en présence d’un chantier routier, des mesures temporaires particulières prises en exécution de l’article 3 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques peuvent déroger aux règles énoncées à l’article 1er du présent règlement grand-ducal.

Art. IV.

Les infractions aux dispositions de l’article 1er du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. V.

Notre Ministre des Transports, Notre Ministre de l’Intérieur, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Travaux Publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial et qui entrera en vigueur le 1er avril 2004.

Le Ministre des Transports, Henri Grethen

Le Ministre de l’Intérieur, Michel Wolter

Le Ministre de la Justice, Luc Frieden

La Ministre des Travaux Publics, Erna Hennicot-Schoepges

Bucarest, le 29 mars 2004.Henri