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Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 portant seizième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Texte en vigueur a fecha 2004-05-27

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et notamment son article 4;

Vu la directive 2003/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR);

Vu l’avis de la Chambre de Travail et de la Chambre des Métiers;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des Employés Privés et à la Chambre de Commerce;

Vu l’avis de l’Administration de l’Environnement, du Laboratoire National de la Santé et de l’Inspection du Travail et des Mines;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A)

A l’appendice de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, les points suivants sont ajoutées à partir du 15 janvier 2005:

Point 30 - Substances cancérogènes: catégorie 2

Nom de la substance

Numéro index

Numéro CE

Numéro CAS

Dichlorure de cobalt

027-004-00-5

231-589-4

7646-79-9

Sulfate de cobalt

027-005-00-0

233-334-2

10124-43-3

Fluorure de cadmium

048-006-00-2

232-222-0

7790-79-6

Chrysène

601-048-00-0

205-923-4

218-01-9

Benzo[e]pyrène

601-049-00-6

205-892-7

192-97-2

2,2’Bioxiranne, 1,2:3,4 diépoxybutane

603-060-00-1

215-979-1

1464-53-5

2,3- Époxypropane-1-ol; glycidol

603-063-00-8

209-128-3

556-52-5

2,4- Dinitrotoluène [1]; dinitrotoluène

[2]; dinitrotoluène, qualité technique

609-007-00-9

204-450-0 [1]

246-836-1 [2]

121-14-2 [1]

25321-14-6 [2]

2,6- Dinitrotoluène

609-049-00-8

210-106-0

606-20-2

Hydrazine-trinitrométhane

609-053-00-X

414-850-9

-

Azobenzène

611-001-00-6

203-102-5

103-33-3

Colorants azoïques dérivant de l’o-dianisidine; colorants 4,4’-diarylazo3,3’-diméthoxybiphényles, à l’exception de ceux mentionnés ailleurs dans l’annexe I de la loi du 15 juin 1994

611-029-00-9

-

-

Colorants dérivant de l’o-tolidine; colorants 4,4’-diarylazo-3,3’-diméthylbiphényles, à l’exception de ceux mentionnés ailleurs dans l’annexe I de la loi du 15 juin 1994

611-030-00-4

-

-

1,4,5,8- Tétraaminoanthraquinone; C.I. Disperse Blue 1

611-032-00-5

219-603-7

2475-45-8

Point 31 - Substances mutagènes: catégorie 2

Nom de la substance

Numéro index

Numéro CE

Numéro CAS

Fluorure de cadmium

048-006-00-2

232-222-0

7790-79-6

Chlorure de cadmium

048-008-00-3

233-296-7

10108-64-2

2,2’- Bioxiranne; 1,2:3,4-diépoxybutane

603-060-00-1

215-979-1

1464-53-5

Point 32 - Substances toxiques pour la reproduction: catégorie 2

Nom de la substance

Numéro index

Numéro CE

Numéro CAS

Fluorure de cadmium

048-006-00-2

232-222-0

7790-79-6

Chlorure de cadmium

048-008-00-3

233-296-7

10108-64-2

2,3 Époxypropane-1-ol; glycidol

603-063-00-8

209-128-3

556-52-5

2-Méthoxypropanol

603-106-00-0

216-455-5

1589-47-5

4,4’-Isobutyléthylidènediphénol;

2,2-bis (4’hydroxyphényl)-4-méthylpentane

604-024-00-8

401-720-1

6807-17-6

Acétate de 2-méthoxypropyle

607-251-00-0

274-724-2

70657-70-4

Tridémorphe (ISO);

2,6-diméthyl-4-tridécylmorpholine

613-020-00-5

246-347-3

24602-86-6

Cycloheximide

613-140-00-8

200-636-0

66-81-9

Art. 2.

Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Le Ministre de la Justice,Luc FriedenLe Ministre de l’Environnement,Charles Goerens Le Ministre de la Santé,Carlo Wagner

Palais de Luxembourg, le 27 mai 2004. Henri