Règlement grand-ducal du 27 mai 2004 portant seizième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, et notamment son article 4;
Vu la directive 2003/34/CE du Parlement Européen et du Conseil du 26 mai 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - CMR);
Vu l’avis de la Chambre de Travail et de la Chambre des Métiers;
Vu la demande d’avis adressée à la Chambre des Employés Privés et à la Chambre de Commerce;
Vu l’avis de l’Administration de l’Environnement, du Laboratoire National de la Santé et de l’Inspection du Travail et des Mines;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, de Notre Ministre de la Justice, de Notre Ministre de l’Environnement et de Notre Ministre de la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A)
A l’appendice de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses, les points suivants sont ajoutées à partir du 15 janvier 2005:
Point 30 - Substances cancérogènes: catégorie 2
Nom de la substance
Numéro index
Numéro CE
Numéro CAS
Dichlorure de cobalt
027-004-00-5
231-589-4
7646-79-9
Sulfate de cobalt
027-005-00-0
233-334-2
10124-43-3
Fluorure de cadmium
048-006-00-2
232-222-0
7790-79-6
Chrysène
601-048-00-0
205-923-4
218-01-9
Benzo[e]pyrène
601-049-00-6
205-892-7
192-97-2
2,2’Bioxiranne, 1,2:3,4 diépoxybutane
603-060-00-1
215-979-1
1464-53-5
2,3- Époxypropane-1-ol; glycidol
603-063-00-8
209-128-3
556-52-5
2,4- Dinitrotoluène [1]; dinitrotoluène
[2]; dinitrotoluène, qualité technique
609-007-00-9
204-450-0 [1]
246-836-1 [2]
121-14-2 [1]
25321-14-6 [2]
2,6- Dinitrotoluène
609-049-00-8
210-106-0
606-20-2
Hydrazine-trinitrométhane
609-053-00-X
414-850-9
-
Azobenzène
611-001-00-6
203-102-5
103-33-3
Colorants azoïques dérivant de l’o-dianisidine; colorants 4,4’-diarylazo3,3’-diméthoxybiphényles, à l’exception de ceux mentionnés ailleurs dans l’annexe I de la loi du 15 juin 1994
611-029-00-9
-
-
Colorants dérivant de l’o-tolidine; colorants 4,4’-diarylazo-3,3’-diméthylbiphényles, à l’exception de ceux mentionnés ailleurs dans l’annexe I de la loi du 15 juin 1994
611-030-00-4
-
-
1,4,5,8- Tétraaminoanthraquinone; C.I. Disperse Blue 1
611-032-00-5
219-603-7
2475-45-8
Point 31 - Substances mutagènes: catégorie 2
Nom de la substance
Numéro index
Numéro CE
Numéro CAS
Fluorure de cadmium
048-006-00-2
232-222-0
7790-79-6
Chlorure de cadmium
048-008-00-3
233-296-7
10108-64-2
2,2’- Bioxiranne; 1,2:3,4-diépoxybutane
603-060-00-1
215-979-1
1464-53-5
Point 32 - Substances toxiques pour la reproduction: catégorie 2
Nom de la substance
Numéro index
Numéro CE
Numéro CAS
Fluorure de cadmium
048-006-00-2
232-222-0
7790-79-6
Chlorure de cadmium
048-008-00-3
233-296-7
10108-64-2
2,3 Époxypropane-1-ol; glycidol
603-063-00-8
209-128-3
556-52-5
2-Méthoxypropanol
603-106-00-0
216-455-5
1589-47-5
4,4’-Isobutyléthylidènediphénol;
2,2-bis (4’hydroxyphényl)-4-méthylpentane
604-024-00-8
401-720-1
6807-17-6
Acétate de 2-méthoxypropyle
607-251-00-0
274-724-2
70657-70-4
Tridémorphe (ISO);
2,6-diméthyl-4-tridécylmorpholine
613-020-00-5
246-347-3
24602-86-6
Cycloheximide
613-140-00-8
200-636-0
66-81-9
Art. 2.
Notre Ministre du Travail et de l’Emploi, Notre Ministre de la Justice, Notre Ministre de l’Environnement et Notre Ministre de la Santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Travail et de l’Emploi, François Biltgen Le Ministre de la Justice,Luc FriedenLe Ministre de l’Environnement,Charles Goerens Le Ministre de la Santé,Carlo Wagner
Palais de Luxembourg, le 27 mai 2004. Henri