Règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour courses en taxi

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l'article 2 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence;

Notre Conseil d'Etat entendu;

L'avis de la Chambre des Métiers ayant été demandé;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Economie et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les prix maxima des courses en taxi ainsi que les tarifs de location pour voitures automobiles sont fixés comme suit:

Tarif 1 (voyage aller retour au point de départ): 1 à 8 personnes transportées, le km 1,02 prix minimum par course de 1 à 3000 m 5,00 Tarif 2 (voyage aller simple): 1 à 8 personnes transportées, le km 2,04prix minimum par course de 1 à 1500 m 5,00 Période d'attente, par minute 0,33

Noces, baptêmes et enterrements: sur devis. Prix minimum d'une course commandée par téléphone entre 22 heures et 6 heures dans les localités sans services de taxis de nuit fonctionnant sur base de stationnements réglementés 12,40

Colis transportés (à partir du 2^ecolis) 0,75 Ne sont pas considérés comme colis donnant droit à la taxe, les sacs de voyage, les cartons, les parapluies, les cannes et généralement tous les objets que le voyageur peut porter à la main et déposer à l'intérieur du véhicule sans le détériorer. Animaux transportés: par animal : 0,75

Art. 2.

Tout dépassement des prix maxima fixés à l'article 1^er est recherché, poursuivi et puni conformément à l'article 2 alinéa 7 de la loi du 17 mai 2004 relative à la concurrence.

Art. 3.

Est abrogé le règlement grand-ducal du 14 mai 2001 fixant des prix maxima pour courses en taxi.

Art. 4.

Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent règlement grand-ducal qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Economie,Henri Grethen

Palais de Luxembourg, le 9 juillet 2004.Henri