Règlement grand-ducal du 11 août 2004 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants pour l'année 2004

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 35 du règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les fanes de pommes de terre des cultures destinées à la production de plants des classes A et B doivent être détruites ou arrachées au plus tard le:

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10 août

pour les variétés Agata, Corine, Jaerla, Première, Primura, Resy et Ukama.

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17 août

pour les variétés Anosta, Bintje, Charlotte, Dali, Désirée, Kennebec, Nicola, Spunta et Victoria.

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24 août

pour les variétés Draga, Russet et Red Pontiac.

Pour les cultures destinées à la production de plants des familles et des classes S, SE et E des variétés susmentionnées, les dates précitées sont avancées de 4 jours.

Art. 2.

L’inobservation des prescriptions du présent règlement entraîne le déclassement ou le refus des cultures en question.

Art. 3.

Notre Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Fernand Boden

Athènes, le 11 août 2004. Henri