Règlement grand-ducal du 31 août 2004 fixant les grilles d'horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l'enseignement secondaire technique

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d’infirmiers et d’infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l’Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu l’article 4 du règlement grand-ducal modifié du 8 février 1991 déterminant les critères de promotion dans les classes du cycle inférieur, du cycle moyen régime technique et du cycle supérieur de l’enseignement secondaire technique;

Vu les avis de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail;

La Chambre des Fonctionnaires et Employés publics demandée en son avis;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A partir de l’année scolaire 2004/2005, l’enseignement est dispensé dans les différentes classes de l’enseignement secondaire technique suivant les horaires en annexe du présent règlement.

Art. 2.

Dans les classes du régime technique et dans les classes du régime de la formation du technicien, la promotion se fait sur la base des coefficients des différentes branches et branches fondamentales figurant en annexe du présent règlement.

Art. 3.

Le présent règlement est applicable à partir de l’année scolaire 2004/2005. II abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires.

Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de I’Éducation nationale et de la Formation professionnelle, Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 31 août 2004.Henri