Règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 déterminant la promotion des élèves de la section de la formation de l'éducateur du régime technique de l'enseignement secondaire technique pour l'année scolaire 2004-2005

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales;

Vu la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;

Vu la loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de la Santé;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'État et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle et après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Les règlements grand-ducaux suivants sont applicables pour la promotion des élèves de l'Institut d'études éducatives et sociales pour l'année scolaire 2004-2005:

• pour les élèves de la classe de 12^e, le règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves dans les cycles moyen et supérieur du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique,
• pour les élèves de la classe de 13^e, le règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 fixant l'organisation des deux premières années des études d'éducateur du régime de formation à temps plein à l'Institut d'études éducatives et sociales,
• pour les élèves de la classe de 14^e, le règlement grand-ducal du 31 août 2004 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l'enseignement secondaire technique et le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant organisation de l'examen de fin d'études du régime technique de l'enseignement secondaire technique.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

La Ministre de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle,Mady Delvaux-Stehres

Château de Berg, le 7 octobre 2004.Henri