Règlement grand-ducal du 25 mars 2005 portant fixation du nombre de conseillers communaux à attribuer à chaque commune

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 36 et 107 de la Constitution;

Vu les articles 183, 184, 185 et 343 de la loi électorale du 18 février 2003;

Vu la loi du 21 décembre 2004 portant fusion des communes de Bastendorf et Fouhren;

Vu le règlement grand-ducal du 18 janvier 2001 prescrivant un recensement général de la population, des logements et des bâtiments du Grand-Duché de Luxembourg au 15 février 2001;

Vu le recensement effectué par le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques en exécution de l'article 183 de la loi électorale relatif à la population réelle de chaque commune et section de commune au 15 février 2001;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et vu qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Conformément au résultat du recensement de la population effectué par le Service Central de la Statistique et des Etudes Economiques au 15 février 2001, le nombre des conseillers communaux à attribuer à chaque commune est déterminé de la manière indiquée au tableau ci-après qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal.

Art. 2.

Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire,Jean-Marie Halsdorf

Palais de Luxembourg, le 25 mars 2005.Henri