Règlement grand-ducal du 9 décembre 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N31 entre Niedercorn et Bascharage

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;

Vu l'article 2(1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Vu le règlement ministériel du 26 juillet 2005 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la route N31 entre Niedercorn et Bascharage;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Pendant la phase d'exécution des travaux à la voirie sur O.A.844 et jusqu'à la fin du chantier, l'accès à la route N31 entre Niedercorn et Bascharage (P.K. 29.680 – 29.774) est interdit aux conducteurs de véhicules et d'animaux dans les deux sens, à l'exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d'une mission de gestion et de contrôle du chantier.

Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.

Une déviation est mise en place.

Art. 2.

Pendant certaines phases du chantier les dispositions suivantes sont applicables sur la route N31 entre Niedercorn et Bascharage, (PK 29,680 – 29,774):

• la chaussée est rétrécie sur une voie de circulation,
• le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place,
• à l'approche du chantier et à la hauteur de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heures dans les deux sens,
• il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser dans les deux sens des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.

Ces prescriptions sont indiquées respectivement par les signaux D,2, C,14 portant l'inscription «50» et C,13aa. Les signaux A,4b, A,15 et A,16a sont en outre mis en place.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 4.

Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,Claude WiselerLe Ministre des Transports,Lucien Lux

Château de Berg, le 9 décembre 2005.Henri