Règlement grand-ducal du 12 janvier 2006 concernant l'émission d'une monnaie commémorative en argent dédiée à la Commission européenne

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

Il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent dédiée à la Commission européenne.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

• Elle porte à l'avers une représentation du bâtiment «Berlaymont», la mention «Commission européenne», les douze étoiles de l'Union européenne, ainsi que la valeur faciale «25 Euro».
• Elle porte au revers Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et une image latente montrant le sigle de l'euro «€» ainsi que le millésime «2006».
• Elle est frappée en qualité «proof» et a la tranche lisse, un diamètre de 37 mm, un poids de 22,85 gr, une épaisseur de 2,2 mm et un titre de 0,925 d'argent.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 30 janvier 2006 pour sa valeur faciale de 25 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 12 janvier 2006.Henri