Règlement grand-ducal du 12 janvier 2006 concernant l'émission d'une monnaie commémorative en argent et titane à l'occasion du 150e anniversaire de la création de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu les articles 37 et 39 de la Constitution;

Vu l'article 106, paragraphe 2, du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et du Budget et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1^er.

A l'occasion du 150^e anniversaire de la création de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg il sera émis au nom et pour compte du Trésor une monnaie commémorative en argent et titane.

Art. 2.

Cette monnaie présentera les caractéristiques suivantes:

• Elle porte à l'avers une représentation du siège social de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, la mention
• «Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat», de part et d'autre l'indication des années «1856» et «2006», ainsi que la valeur faciale «10 Euro».
• Elle porte au revers Notre portrait, l'indication «LËTZEBUERG» et le millésime «2006».
• Elle est frappée en qualité «brillant universel» et a la tranche lisse, un diamètre de 26 mm, un poids total de 8 gr, une épaisseur de 2,3 mm. L'anneau extérieur est constitué d'argent au titre de 0,925, représentant un poids de 5,9 gr; le noyau est constitué de titane au titre de 0,999, représentant un poids de 2,1gr.

Art. 3.

Cette monnaie aura cours légal à partir du 21 février 2006 pour sa valeur faciale de 10 euros.

Art. 4.

Notre Ministre du Trésor et du Budget est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Trésor et du Budget,Luc Frieden

Palais de Luxembourg, le 12 janvier 2006.Henri